Crédit immobilier : quels sont les documents à fournir à votre banque ?
Dans le cadre d'un crédit immobilier, votre conseiller bancaire doit étudier la faisabilité de votre projet. Pour cela, un certain nombre de documents vous seront demandés.
Les documents relatifs à votre situation personnelle
Commençons par les documents que les banques, pour respecter les règles en vigueur, doivent impérativement vous demander afin de s'assurer de l'identité de l'emprunteur.
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité ;
- Un justificatif de situation familiale (livret de famille, certificat de pacs, etc.) ;
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, facture d'eau, etc.).
Les documents justifiant vos ressources et charges
Tout conseiller bancaire aura besoin de documents spécifiques pour apprécier la situation financière de l'emprunteur.
Il se doit d'estimer sa solvabilité à travers ses revenus, ses engagements, son patrimoine et sa situation professionnelle. C'est ainsi, seulement qu'il lui sera possible d'élaborer un plan de financement en cohérence avec ses capacités de remboursement sans risquer de conduire l'emprunteur dans une situation d'insolvabilité.
- Les trois derniers bulletins de salaire, le bilan de votre entreprise si vous êtes entrepreneur. Il s'agit ici de tout document capable d'attester de vos revenus ;
- Les deux derniers avis d'imposition ;
- Les trois derniers relevés de compte pour étudier vos charges et s'assurer de votre solvabilité. Il est ici nécessaire de présenter l’ensemble des relevés de compte porteurs de cartes de crédit/fidélité avec réserve de trésorerie de vos partenaires bancaires ;
- Les documents justifiant, le cas échéant, que des prêts sont en cours ;
- Les justificatifs d'apport personnel à l'image de vos relevés de comptes d'épargne (PEL, etc.).
En parallèle, il vous est également possible de calculer votre capacité d'emprunt en ligne !
Les documents concernant le bien
La banque aura également besoin de documents concernant l'achat de votre bien immobilier.
- Un compromis de vente ou une promesse de vente pour un logement ancien ;
- Un avant-contrat signé pour un logement neuf ;
- Un plan de construction avec ou sans CCMI, ou contrat de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction ;
- L'ensemble des devis si vous achetez dans l'ancien et que vous envisagez de faire des travaux ;
- Le titre de propriété du bien que vous vendez, si tel est le cas, une expertise et un contrat de prêt pour votre logement actuel en cas de crédit relais.
Cela permettra d’évaluer le coût du projet et réaliser un prêt immobilier conforme à vos besoins.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.