Un milliard d’euros supplémentaire pour le logement social
Sommaire
Lors du congrès annuel de l’Union Sociale pour l’Habitat, le gouvernement a annoncé l’augmentation de l’enveloppe destinée à octroyer des prêts à très long terme aux bailleurs sociaux.
La Caisse des Dépôts et Consignation, avec Action Logement, et sur demande du gouvernement, ont mis à disposition des fonds dédiés à la rénovation et à la construction de logements sociaux. Lancée en mai 2016, une enveloppe de deux milliards d’euros, dont la moitié est financée par la banque européenne d’investissement, permet d’octroyer des prêts aux bailleurs sociaux à des conditions très avantageuses. Le taux d’intérêt est nul, la durée de remboursement s’étale jusqu’à 40 ans et un différé de remboursement est possible sur les vingt premières années.
Les premiers résultats ne se sont pas fait attendre. Emprunter avec de telles conditions permet de limiter le risque sur la trésorerie à court terme et, donc, de doper son parc immobilier, de le faire fructifier, pour enfin rembourser l’emprunt vingt ans plus tard lorsque les nouveaux logements sont rentables. En moins de quatre mois, les prêts souscrits par les bailleurs sociaux ont ainsi permis de financer 20.000 nouveaux logements sociaux et 150.000 rénovations thermiques.
Face à ce succès, le gouvernement a décidé d’élargir cette enveloppe initiale de 2 milliards d’euros, en y ajoutant un milliard supplémentaire. L’annonce a été faite au mois de septembre, lors du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui rassemble plus de 700 bailleurs sociaux.
Le financement du logement social est, par ailleurs, réalisé par le placement de l’épargne des Français sur le Livret A. Mais la baisse de son taux a rendu ce produit financier moins attractif. Le gouvernement a également annoncé sa volonté de faire revenir l’État dans le financement de l’ANRU, l’agence nationale pour la rénovation urbaine. Les collectivités seraient alors partie prenante du financement des programmes de rénovation urbaine, tant pour les logements que pour les équipements collectifs.
À lire également :
- HLM: la fin d’une époque
- Enquête sur la qualité de vie dans le logement social
- 3 milliards d’euros pour le logement social et la rénovation énergétique
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
