Conseils pratiques

Rénovation énergétique : les nouveautés 2016

23/05/2016
Mis à jour le 01/03/2017

Bonne nouvelle si vous envisagez la rénovation thermique de votre logement : plusieurs dispositifs d’aide à la réalisation de travaux d’économie d’énergie ont été prorogés et assouplis en 2016.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE a été prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2016. Il vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu (IR) 30 % des dépenses engagées pour l’achat d’équipements (chaudière à bois, fenêtres à double ou triple vitrage…) permettant d’améliorer la performance énergétique de votre résidence principale dès lors qu’elle a été achevée depuis plus de deux ans. La main-d’œuvre est exclue de l’assiette du CITE, sauf pour les travaux d’isolation des parois opaques (murs, plancher, toiture et plafond) et ceux préalables à l’installation d’une pompe à chaleur géothermique. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour un célibataire et à 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge. Au total, l’avantage fiscal maximal atteint 2 400 € pour un célibataire et 4 800 € pour un couple.

Les équipements et matériaux pouvant ouvrir droit au crédit d’impôt doivent respecter des critères techniques précis qui évoluent chaque année. Pour 2016, ils ont été fixés par un article du Code général des impôts.

Attention, pour bénéficier du CITE, vous êtes obligé de faire appel à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

À noter : si vous n’êtes pas imposable à l’IR, le crédit d’impôt vous sera remboursé.

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Grâce à l’Éco-PTZ, prolongé jusqu’au 31/12/2018, vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € pour améliorer la performance énergétique de votre résidence principale. Celle-ci doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1990. Comme pour le CITE, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Pour bénéficier de ce prêt sans intérêt, vous devez soit :

  • réaliser un « bouquet de travaux » (au moins deux) à choisir parmi six catégories de travaux éligibles (arrêté du 30 décembre 2015) ;
  • atteindre une « performance énergétique globale » pour le logement, qui dépend de sa performance avant travaux ;
  • réhabiliter un système d’assainissement non collectif.

Depuis le 1er janvier 2016, le couplage d’un Éco-PTZ avec un prêt pour l’acquisition d’un logement est facilité. La banque peut émettre l’offre d’Éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises.

À noter : depuis le 1er mars 2016, le cumul d’un CITE et d’un Éco-PTZ ne devrait plus être soumis au respect de conditions de ressources. Cette disposition devrait être validée, a posteriori, dans la loi de finances rectificative 2016 qui devrait paraître en juillet. Suite à l’annonce des pouvoirs publics, les travaux réalisés entre le 01er mars et le 31 décembre 2016 pourront, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, faire l’objet d’un crédit d’impôts transition énergétique.

Le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Les propriétaires occupants disposant de ressources modestes et les bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources peuvent accéder au programme « Habiter mieux ». Ouvrent droit à une subvention les travaux garantissant une amélioration de la performance énergétique du logement de 25 %. Le montant de l’aide atteint, en fonction des revenus des ménages, 35 % ou 50 % du montant des travaux. Attention : ces aides sont réservées aux logements achevés depuis plus de 15 ans.

À noter : à compter de 2016, les bénéficiaires du programme « Habiter mieux » ont accès à un Éco-prêt d’un montant maximal de 20 000 €.

Les aides des fournisseurs d’énergie

En plus du dispositif classique des certificats d’économie d’énergie (CEE) ouvert à tous, l'État a introduit depuis le 1er janvier 2016 le « CEE précarité ». Ces aides bonifiées sont réservées aux ménages éligibles aux aides de l’Anah et en situation de précarité énergétique.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.  Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.