Assurance emprunteur
Actualité Il y a 14 jours 2 min

Assurance emprunteur : changer tous les ans, c'est possible

Depuis le 1er janvier 2018, tout emprunteur peut choisir librement de changer son assurance à la date anniversaire de son contrat. Une révolution qui place l'assurance emprunteur au même niveau que toute autre garantie. 

Assurance emprunteur : c'était comment avant ? 

L'histoire de l'assurance emprunteur est liée aux différents ministres qui ont eu en charge ce dossier.
Nous devons la première avancée majeure en la matière à Christine Lagarde qui, en 2010, a autorisé la délégation d'assurance.
Si, à l'époque, ce terme n'était pas très familier à bon nombre de Français, les choses sont différentes aujourd'hui.

Depuis 2010, les Emprunteurs ont la possibilité de souscrire un contrat d'assurance autre que le contrat groupe proposé par le Prêteur, dans la mesure où celui-ci présente un niveau de garantie équivalent à ce contrat groupe.

Auparavant, il était impossible de dissocier l'assurance emprunteur du crédit. Par la suite, c'est Benoit Hamon qui est intervenu.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet quant à elle aux Emprunteurs de substituer, dans les 12 mois suivant la signature de leur offre de prêt immobilier, un autre contrat d'assurance que celui initialement souscrit.

Peut-on changer d'assurance emprunteur ? 

Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de l'amendement Bourquin, les Emprunteurs ont la possibilité de changer l'assurance adossée à leur crédit immobilier, durant toute la durée du prêt à chaque échéance annuelle du contrat d'assurance. Attention toutefois, il faut pour cela que les garanties proposées par la concurrence soient à minima équivalentes à celles proposées par la banque.

Quels changements avec la loi Lemoine ? 

Aujourd'hui, environ 80% des Français ont fait le choix du contrat groupe de leur banque pour assurer leur prêt immobilier.

Depuis le 01/06/2022 pour les nouveaux contrats et le 01/09/2022 pour les contrats en cours, la loi Lemoine permet aux Emprunteurs de résilier à tout moment leur contrat d'assurance.

Ce nouveau dispositif permet aux Français de comparer les offres et ainsi de trouver l'assurance emprunteur la plus favorable. 

L'ouverture à la concurrence devrait ainsi inciter les Français à changer d'assurance emprunteur.

Pour autant, impossible aujourd'hui de savoir à quel point cela va influencer les comportements. Car s'il est autorisé de changer d'assurance, tout le monde n'en a pas la possibilité, ou l'intérêt.
En effet, malgré le droit à l'oubli, certaines personnes qui étaient en bonne santé au moment de la souscription du prêt ont, entre temps, souffert d'une maladie grave qui doit encore être déclarée.
Par exemple, pour un cancer du pancréas, selon le stade de la maladie, l'assuré peut être contraint de faire part de celle-ci durant 3, 6 ou 10 ans. Le risque étant supérieur, changer d'assurance ne ferait qu'augmenter la prime.
Il en va de même pour les personnes qui ont perdu leur emploi, etc. Enfin, certaines personnes souffrant de phobie administrative ne chercheront pas à se lancer dans une telle démarche.

Par ailleurs, la loi Hamon avait mis beaucoup de temps à séduire les emprunteurs, ce n'est que 3 ans après son application que les Français ont commencé à réellement s'intéresser à cette possibilité de comparer les offres.

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