Une nouvelle surtaxe pour les résidences secondaires à Paris ?
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À Paris, les résidences secondaires sont surtaxées, car elles contribuent à la pénurie de logements pour les résidences principales des Parisiens. Cette surtaxe s’applique sur la taxe d’habitation qui est actuellement majorée de 20%. Elle rapporte 15 millions d’euros par an à la ville.
Cette majoration, en vigueur depuis février 2015, vise à inciter les propriétaires à louer leur logement ou à le mettre en vente. Quelques 92 000 logements secondaires sont concernés à Paris.
Pas suffisamment incitative, la Mairie de Paris veut augmenter à nouveau cette majoration pour la porter à 100%, soit une taxe d’habitation doublée. Cette nouvelle mesure rapporterait 70 millions d’euros supplémentaires à la Mairie de Paris.
Mi-décembre 2015, un vote du Conseil Municipal a entériné le principe d’une forte hausse de cette taxe. Il faut désormais un amendement autorisant les collectivités à relever le taux d’imposition. Début 2015, c’est suite au vote d’un amendement autorisant une surtaxe comprise entre 0 et 20% dans les zones tendues que des villes, dont Paris, avaient pu mettre en application cette surtaxe.
Le groupe communiste, à l’initiative de ce vote à Paris, a voulu porter la mesure auprès du Parlement dans le projet rectificatif de la loi de finances fin 2015, sans succès. Un amendement proposé fin novembre avait également déjà été rejeté par le Parlement.
Même si le nouveau texte législatif n’a pas pu voir le jour, les résidences secondaires restent clairement dans le viseur de la Mairie de Paris. Celle-ci pourrait chercher un autre moyen de pénaliser les propriétaires de ces résidences. Ou plutôt les inciter à louer ou à revendre leur propriété.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
