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Bailleurs : hébergez vos enfants
Guide
Mis à jour le 04/04/2019 2 min

Investissement locatif : profitez-en pour loger vos enfants !

Sommaire

Vous avez des enfants étudiants ou qui se lancent dans la vie active ? Acheter un logement pour leur louer est une idée judicieuse à condition de respecter certaines règles. Mode d’emploi pour loger ses descendants en toute légalité.

La location a un descendant est généralement possible

Dans la majorité des cas, rien ne vous empêche de louer le logement que vous avez acquis à un membre de votre famille, ascendant ou descendant.

Y compris lorsque vous bénéficiez d’un avantage fiscal. Ainsi, si vous souhaitez investir et profiter de la réduction d’impôt Pinel, vous pouvez loger un descendant (ou un ascendant) dès lors que celui-ci respecte les plafonds de ressources exigés par la loi.

Si vous projetez un investissement locatif meublé via le régime Censi-Bouvard, vous allez devoir signer un bail commercial avec l’exploitant de la résidence de services (une résidence étudiante, par exemple) qui se charge, alors, de choisir ses locataires. Certains acteurs du marché mettent en place la priorité locative pour les proches des investisseurs : renseignez-vous !

À noter : la location a l’un de ses enfants prive des aides au logement de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Attention : Les dispositifs Cosse (Louer abordable) ou Malraux interdisent la location à un proche.

Les règles à respecter

Dans tous les cas, la location à un enfants doit respecter un minimum de formalisme, comme l’établissement d’un contrat de bail écrit précisant, entre autres, le montant du loyer et ses modalités de versement.

Si l’administration fiscale tolère une petite remise sur le prix du loyer, celui-ci ne doit pas être significativement en deçà des prix du marché.

Dans ce cas, en effet, elle pourrait requalifier la location et estimer, qu’en réalité, le propriétaire conserve la jouissance du bien. Dès lors, vous ne pourriez déduire aucune charge des revenus locatifs. 


    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associé

    Karine DABOT a prêté serment en Septembre 1994 après avoir effectué ses études à la faculté de droit de Reims.

    Karine DABOT intervient principalement en contentieux civil et commercial, procédures collectives, voies d’exécution, et notamment en matière de saisie immobilière.