Résidences secondaires : les ventes moins taxées
Publié le 19 mai 2015 à 17h54 - Mis à jour le 12 mai 2017 à 14h02
Depuis le 1er septembre 2013, les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que la résidence principale (résidence secondaire par exemple) sont exonérées d’impôt sur le revenu (19 %) dès 22 ans de détention, contre 30 auparavant, à raison de 6 % par an à partir de la 6e année, puis 4 % la 22e. Par contre, les prélèvements sociaux (15,5 %) sont exigibles jusqu’à la 30e année, à raison de 1,65 % par an dès la 6e année, 1,60 % la 22e, et 9 % au-delà.
Par ailleurs, les transactions réalisées du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 bénéficient d’un abattement supplémentaire de 25 %, quelle que soit la durée de détention du bien, que ce soit en matière d’impôt sur le revenu ou de prélèvements sociaux.
Bulletin officiel des finances publiques du 2 août 2013
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