Les collectivités augmentent la taxe foncière
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Face aux baisses des dotations de l'État, les collectivités locales comptent sur l'immobilier pour compenser leurs pertes de ressources. Elles ont ainsi augmenté les taxes immobilières au cours des deux dernières années. Elles devraient, prochainement, à nouveau les renforcer.
Une collectivité territoriale dispose de prérogatives sur son territoire géographique. Au niveau fiscal, elle fixe ainsi les taxes immobilières : taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, etc. C’est à travers ces impôts locaux qu’elles ont notamment compensé la baisse des dotations de l’État.
Un rapport de l’observatoire des finances locales révèle ainsi que la taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 5,5% en 2015. La taxe foncière a progressé quant à elle de près de 4%, tout comme la cotisation foncière des entreprises.
En 2016, cette hausse s’est poursuivie avec des disparités très fortes. L’augmentation de la taxe foncière la plus faible concerne Mayotte (+3,5%), la plus haute concerne le Gers (+33,85%). Il n’y a pas de dénominateur commun à ces hausses. Les Alpes-Maritimes, les Yvelines et la Réunion ont ainsi subi une augmentation de l’ordre de 12%. L’Aude, l’Aisne, la Guyane et le Gers dépassent les 30% d’augmentation.
La taxe foncière, qui subit ces plus fortes variations, est composée d’une part communale, et d’une part départementale. La taxe foncière est le seul impôt dont le département à la maîtrise, c’est donc un impôt local qui profite aux deux premiers acteurs impactés par la baisse des dotations de l’État : la collectivité et le département. La hausse semble donc à nouveau inévitable prochainement.
Même si le coût d’une taxe foncière reste faible par rapport à une estimation de crédit immobilier, pour un investisseur immobilier, c’est un élément à prendre en compte dans le calcul de rentabilité. Pour un accédant à la propriété, c’est également un facteur d’augmentation des charges, qui peut venir baisser légèrement la capacité d'emprunt.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
