Les collectivités augmentent la taxe foncière
Publié le 10/11/16 - Mis à jour le 02/03/17 - Lecture :Une collectivité territoriale dispose de prérogatives sur son territoire géographique. Au niveau fiscal, elle fixe ainsi les taxes immobilières : taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, etc. C’est à travers ces impôts locaux qu’elles ont notamment compensé la baisse des dotations de l’État.
Un rapport de l’observatoire des finances locales révèle ainsi que la taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 5,5% en 2015. La taxe foncière a progressé quant à elle de près de 4%, tout comme la cotisation foncière des entreprises.
En 2016, cette hausse s’est poursuivie avec des disparités très fortes. L’augmentation de la taxe foncière la plus faible concerne Mayotte (+3,5%), la plus haute concerne le Gers (+33,85%). Il n’y a pas de dénominateur commun à ces hausses. Les Alpes-Maritimes, les Yvelines et la Réunion ont ainsi subi une augmentation de l’ordre de 12%. L’Aude, l’Aisne, la Guyane et le Gers dépassent les 30% d’augmentation.
La taxe foncière, qui subit ces plus fortes variations, est composée d’une part communale, et d’une part départementale. La taxe foncière est le seul impôt dont le département à la maîtrise, c’est donc un impôt local qui profite aux deux premiers acteurs impactés par la baisse des dotations de l’État : la collectivité et le département. La hausse semble donc à nouveau inévitable prochainement.
Même si le coût d’une taxe foncière reste faible par rapport à un crédit immobilier, pour un investisseur immobilier, c’est un élément à prendre en compte dans le calcul de rentabilité. Pour un accédant à la propriété, c’est également un facteur d’augmentation des charges, qui peut venir baisser légèrement la capacité d'emprunt.
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