Impôts locaux : quelques éclairages pour vous aider à les décrypter

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont déterminées en fonction de la valeur locative de votre bien.

Estimer la valeur locative de votre logement

Cette valeur figure sur votre avis d’imposition et correspond au loyer annuel théorique que vous obtiendriez si vous mettiez le logement en location.

Elle est établie à partir de la surface du bien et de ses annexes (garage, jardin, piscine, cave…) à laquelle est appliqué un correctif tenant compte de l’entretien des locaux, de leur standing et de leur confort. La surface « pondérée » ainsi obtenue est ensuite multipliée par un tarif fixé selon les loyers… pratiqués en 1970. Mais, depuis 1980, les valeurs locatives sont revalorisées annuellement en fonction d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution de loyers.

À noter : pour l’établissement de la taxe foncière, le fisc applique un abattement de 50 % sur la valeur locative.

Si vous avez réalisé des travaux importants dans votre logement (aménagement des combles, création d’une nouvelle salle de bains…), vous devez les déclarer dans les 90 jours suivant leur achèvement au moyen d’un imprimé H1 (maisons individuelles) ou H2 (logements collectifs).

Les taux d’imposition varient suivant les départements et les communes

Pour calculer le montant de l’impôt, les services fiscaux multiplient la valeur locative du logement (après application de l’abattement de 50 % pour la taxe foncière) par le taux d’imposition votée pour l’année par la commune, le groupement de communes et le département.

À savoir : les collectivités locales doivent voter les nouveaux taux d’imposition avant le 15 avril de chaque année (un délai porté au 30 avril l’année de renouvellement des assemblées locales). Si la commune n’a pas voté les nouveaux taux avant cette date, ce sont les taux de l’année précédente qui s’appliqueront.

Les principaux allégements de taxe foncière

Si vous êtes propriétaire d’un logement neuf ou ayant été agrandi ou surélevé, vous pouvez être exonéré (partiellement ou totalement) de la taxe foncière pendant deux années à compter du 1^er janvier suivant l’achèvement des travaux. Les collectivités territoriales ont la possibilité d’exonérer pendant cinq ans les logements économes en énergie. D’autres exonérations (généralement permanentes) peuvent porter sur les locaux situés près de sites exposés à des risques particuliers, sur les gites ruraux, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés dans des zones de revitalisation rurales (ZRR), ou encore sur ceux situés dans les zones franches urbaines. Ces exonérations s’appliquent, que le logement constitue une résidence principale ou résidence secondaire.

À noter : les constructions financées à l'aide de certains prêts réglementés (le prêt à taux zéro, par exemple) sont susceptibles d’ouvrir droit à des exonérations spécifiques.

Les principaux allégements de la taxe d'habitation

Les abattements sur la valeur locative. La valeur locative de votre taxe d’habitation bénéficie, d'emblée, d’un abattement pour charge de famille de 10 % pour les deux premières personnes à charge et de 15 % pour les suivantes. Ceux-ci peuvent être majorés jusqu’à, respectivement, 15 et 25 %. Les communes qui le souhaitent peuvent appliquer des abattements supplémentaires : abattement général de base (1 à 15 %), abattement spécial pour les personnes modestes (1 à 15 %) ou invalides (10 %).

Les exonérations en cas de faibles revenus. Si vous êtes âgé de plus de 60 ans (et que vous n'êtes pas imposé à l’impôt sur la fortune) ou handicapé (vous percevez l'allocation de solidarité, l'allocation supplémentaire d'invalidité ou l'allocation aux adultes handicapés, par exemple) vous pouvez, dès lors que vos ressources sont inférieures à certains plafonds, être exonéré de taxe d'habitation pour votre résidence principale. Les personnes à revenus modestes vivants dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation sur leur ancienne résidence principale, dès lors qu’elles en conservent la jouissance exclusive.

Le plafonnement en fonction du revenu. Si vous ne pouvez pas prétendre à ces exonérations, vous pouvez peut être bénéficier d’un plafonnement de votre taxe d’habitation. Pour cela, vous devez ne pas avoir été soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) l'année passée et présenter un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 25 130 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 871 € pour la première demi-part et de 4 621 € pour les demi-parts supplémentaires. Cet abattement est, en principe, calculé automatiquement mais vérifiez tout de même…

À noter : la taxe foncière et la taxe d'habitation sont calculées d'après votre situation au 1^er janvier de l’année sur laquelle porte l’imposition. Si celle-ci a évolué (baisse de revenus, naissance d'un enfant...) depuis l'an dernier, assurez-vous que le fisc en a tenu compte. À défaut, vous pouvez faire une réclamation à votre centre des finances publiques au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de mise en recouvrement de l’impôt.

N’hésitez pas à demander le détail des calculs de vos impôts locaux à votre centre des finances publiques (ses coordonnées figurent sur la taxe d’habitation et la taxe foncière). Vous pouvez faire une réclamation au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de mise en recouvrement de l’impôt, soit directement sur le site Internet des impôts, soit par courrier en prenant soin de bien mentionner les références de l’avis d’impôts concerné.

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