L’habitat participatif, une autre façon de se loger
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Apprécié depuis des années dans les pays d’Europe du nord, l’habitat participatif a de plus en plus d’adeptes en France. L’idée est séduisante : se réunir entre amis ou avec des connaissances pour concevoir un programme immobilier et un cadre de vie en commun.
L'habitat participatif, une philosophie de vie
Monter un projet d’habitat participatif consiste à se réunir entre amis ou connaissances ayant les mêmes affinités pour trouver un terrain et concevoir des logements en les adaptant aux envies et besoins de chacun ; tant sur le plan écologique (utilisation de matériaux avec une faible empreinte carbonique, logements « passifs »…), qu’en matière de design.
Les logements ne sont pas tous semblables, comme c’est souvent le cas dans un programme immobilier. Duplex, appartement de plain-pied, logement plus ou moins vaste : chaque futur occupant va créer son habitat idéal… dans le respect, bien sûr, des règles locales d’urbanisme ou du cahier des charges du lotissement.
Derrière tout projet d’habitat participatif, il y a la volonté de vivre autrement, en recréant un lien social, souvent absent des copropriétés classiques.
Pour cela, ces programmes prévoient des espaces communs à partager : salle pour accueillir réunions (assemblées générales de copropriété, par exemple) et événements festifs, mais aussi, potager, logements pour recevoir des amis, buanderie, atelier avec du matériel de jardinage ou de bricolage à disposition et, parfois même, un poulailler ou des ruches !
À noter : même si ce n’est pas l’objectif principal des co-acheteurs, ils économisent en moyenne de 5 à 10 % sur les coûts de construction.
Des économies principalement dues à l’absence d’intermédiaire et à certains frais, publicitaires par exemple.
Des opérations complexes à monter
Lorsqu’on se lance dans un projet d’habitat participatif, il faut prendre en main l’ensemble des étapes : constitution du groupe de co-acheteurs, achat du terrain, recherche du financement, sélection de l’architecte qui va se charger de la construction, suivi du chantier, ou encore rédaction de la charte de bonne conduite destinée à organiser la vie dans la résidence.
Un vaste programme, lorsque l’on n’est pas soi-même du métier ! Heureusement, des structures (par exemple, Ofildesvoisins ou A-Tipic) peuvent vous guider dans les différentes étapes de l’opération.
Copropriété ou coopérative d’habitants : deux formes juridiques possibles
Le plus souvent, les projets d'habitat participatif sont montés en copropriété : les logements sont considérés comme parties privatives et les espaces partagés comme parties communes.
Pour conserver l’esprit initial du projet, il est possible, en cas de vente d’un lot, de soumettre l’arrivée d’un nouvel entrant à l’approbation des copropriétaires en place.
Il faut, pour cela, prévoir une clause dite « d'agrément » dans le règlement de copropriété.
Certains projets, plus rares, prennent la forme de coopérative d'habitants. Dans ce cas, chaque co-acheteur se voit attribuer un logement et reçoit, en fonction de son apport, un certain nombre de parts sociales de la société coopérative.
Cette dernière s'étant endettée pour monter l'opération, chacun lui verse une redevance mensuelle, calculée en fonction des fonds initialement investis, de la taille de son logement et de ses ressources.
Il s’agit donc d’une forme de propriété assez militante. La preuve : les parts ne sont pas revalorisées et ne peuvent être revendues qu'à un acheteur approuvé par les occupants de la résidence.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
