La location solidaire, qu'est-ce que c'est ?
Sommaire
Solibail, vous connaissez ? Le gouvernement a lancé, cet été, une grande campagne de communication destinée à faire connaître ce dispositif. Son objectif : inciter les bailleurs à louer à des familles modestes. En contrepartie, ils bénéficient de nombreux avantages. Pour le moment, seules neuf régions sont éligibles à Solibail, parmi lesquelles l'Ile-de-France, le Languedoc-Roussillon, le Nord-Pas-de-Calais ou encore les Pays de la Loire. Mais des dispositifs similaires existent en dehors de ces zones. À noter : à Paris, Solibail est connu sous le nom de Louez solidaire.
Les logements éligibles à Solibail
Tous les logements, du studio au cinq-pièces, sont éligibles à Solibail dès lors qu’ils sont habitables et qu’ils respectent les critères de décence. C'est-à-dire qu’ils répondent à des normes de confort, de surface et de volume, et qu’ils sont exempts de risques pour la santé et la sécurité des occupants.
Vous louez à une association agréée
Avec Solibail, vous ne louez pas directement à la personne qui occupera votre logement mais à une association agréée. C’est elle qui va ensuite se charger d’y loger une famille aux revenus modestes. On parle « d'intermédiation locative ».
L'association vous garantit le paiement des loyers, ce qui supprime les conséquences d’une période de vacance locative ou les risques d'impayés. Par ailleurs, elle prend en charge l'ensemble des démarches administratives : sélection du locataire, paiement des loyers et entretien courant du logement.
À l'issue de la période pour laquelle vous vous êtes engagé, vous pouvez, si vous le souhaitez, récupérer votre bien. En cas de dégradations, l'association assure la remise en état des locaux avant de vous les restituer.
Des aides et des avantages fiscaux spécifiques
Le dispositif Solibail vous permet par ailleurs de bénéficier du régime "Borloo ancien" dès lors que vous signez un conventionnement de six ans avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Vous devez vous engager à louer le bien pour six ans au moins (neuf ans si le logement a fait l'objet de travaux subventionnés par l'Anah) en respectant des plafonds de loyers. Vous pouvez alors appliquer un abattement sur vos revenus locatifs de 30 ou 60 % (70 % dans les secteurs où la demande locative excède l'offre), en fonction du sacrifice consenti par rapport aux loyers de marché. Attention, le bénéfice de cet avantage est incompatible avec le régime du micro-foncier : vous devez obligatoirement vous soumettre au régime réel d'imposition.
À noter : du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2017, l'Anah octroie une prime de 1 000 € aux propriétaires qui conventionnent leur logement et le confient pour une durée d'au moins trois ans à une association agréée.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
