Focus sur l'achat de maison en zone inondable

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Acheter une maison en zone inondable est un risque potentiel que prennent les propriétaires. Car une zone considérée comme inondable ne sera pas nécessairement inondée. Faisons un tour d'horizon des différentes zones classées, du risque d'un tel achat et de son impact sur le prix de votre bien et sur votre assurance habitation.

Qu'est-ce qu'une zone inondable ?

Une zone inondable est un espace reconnu comme étant potentiellement submersible, que ce soit par un cours d'eau ou par la mer. Certaines zones inondables ont d'ores et déjà été inondées, d'autres n'ont été classées que de manière préventive. Ainsi, la France compte environ 3,5 millions de logements construits dans ces zones. La plupart d'entre eux n'ont jamais été inondés jusqu'alors.

Un code couleurs pour déterminer les risques

Un zonage a été mis en place afin de déterminer le niveau de risque. Selon la couleur de la zone, il est plus ou moins autorisé de construire.
- La zone blanche ne présente aucun risque
- La zone bleue présente un risque léger. Il est ici possible de réaliser des constructions dès lors que des précautions ont été prises en amont pour protéger les logements.
- La zone rouge est un espace où le risque d'inondation est important, il n'est pas possible de réaliser de nouvelles constructions.
- La zone noire présente un risque encore plus important, là encore de nouvelles constructions ne pourront voir le jour.
- Il existe enfin différentes zones (jaune, verte, violette, orange) où le risque est présent et où il est possible de réaliser des aménagements. La couleur détermine un risque bien spécifique.

Quel impact sur le prix ?

Naturellement, une maison située en zone inondable ne peut être vendue au même prix qu'un logement sur un territoire ne présentant aucun risque. Il est certain que dans une telle zone vous pourrez réaliser une très belle affaire, à vous de voir si vous souhaitez prendre le risque ou non. Avant d'acheter, n'hésitez pas à consulter auprès de votre mairie le plan de prévention du risque inondation, (PPRI). C'est ce document qui vous informe du niveau du risque. Ce PPRI impose également de réaliser des travaux afin de protéger les constructions situées dans les zones les plus inondables. Si l'ancien propriétaire n'a pas réalisé ces travaux, il vous est tout à fait possible de faire baisser le prix du bien afin de les prendre en charge.

Le prix d'une assurance habitation en zone inondable

Si certaines zones n'autorisent pas de nouvelles constructions, cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a aucun logement en place. Si vous envisagez d'acheter un bien en zone noire ou rouge, certes, vous ferez une bonne affaire, mais qu'en sera-t-il de l'assurance habitation ? Certains assureurs ne prendront aucun risque et refuseront de vous assurer. D'autres prévoiront des exclusions tandis que d'autres encore n'accepteront de vous assurer qu'à condition que des travaux soient réalisés en amont.

Pour aller plus loin :

Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.