Chaudière au fioul : une prime à la conversion
Edouard Philippe a annoncé sa volonté de supprimer les chaudières au fioul dans un délai de 10 ans. Pour inciter les ménages, et notamment les plus modestes, une prime de conversion est accordée.
Chaudière au fioul : un point sur la situation
A ce jour, l'Ademe recense 4 millions de logements chauffés au fioul, ce qui représente tout de même 14 % des foyers.
Parmi eux, 600 000 sont des logements collectifs. Or, coûteux et peu écologique, le fioul est amené à disparaître.
Le premier ministre Edouard Philippe souhaite développer la prime de conversion existante, afin de faire en sorte que les chaudières individuelles aient disparu dans 10 ans.
D'autre part, en 2018, à l'image des portes et fenêtres, l'installation d'une chaudière au fioul a été exclue du CITE.
Il n'est donc plus possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'installation d'un tel mode de chauffage.
A qui s'adresse cette aide à la conversion ?
Pour le moment, les ménages modestes peuvent bénéficier d'une prime à hauteur de 2 000 euros, tandis que les ménages les plus modestes peuvent prétendre à une prime de 3 000 euros.
Cette somme est allouée aux foyers qui souhaitent rénover leur habitat et opter pour un mode de chauffage à énergie renouvelable, à l'image du poêle à bois (à bûches ou à pellets), de la chaudière au bois, de la pompe à chaleur, etc.
Cette aide, proposée depuis le 1er avril 2018, permet à certains ménages, sous conditions de revenus, de réaliser à terme des économies.
En 2018, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques est passée de 142,68 euros à 187,44 euros pour 1 000 litres de fioul domestique.
Par conséquent, la note a augmenté cette année de 10 %.
Pour bénéficier de cette aide, il faut se référer aux grilles de revenus de l'ANAH.
Par exemple, pour un couple sans enfants habitant en Île-de France, il ne faut pas excéder 29 471 euros de ressources pour obtenir jusqu'à 3 000 euros.
Les ménages modestes pouvant prétendre à 2 000 euros ne doivent, quant à eux, pas percevoir plus de 35 875 euros par an, toujours en Île-de-France.
Quel changement en 2019 ?
Edouard Philippe souhaite aller plus loin dans le cadre de cette prime à la conversion et envisage une aide plus incitative.
Ainsi, il a annoncé sa volonté d'augmenter à 3 500 euros la prime pour les ménages les plus modestes.
La prime de 2 000 euros, quant à elle, pourrait être attribuée à tous les ménages, sans conditions de ressources.
Rien n'est encore acté et des discussions sont en cours avec le ministère de la Transition écologique, mais cela constituerait sans conteste un pas supplémentaire vers les ménages désireux de se débarrasser de ce mode de chauffage à énergie fossile coûteux et polluant.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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