Assurance emprunteur : ITT, IPT et IPP, quelle garantie choisir ?
Sommaire
L’assurance emprunteur est incontournable pour protéger votre prêt immobilier. Si les garanties décès et PTIA (Perte Totale et irréversible d’Autonomie) représentent le socle de base de l’assurance d’un emprunt immobilier, il existe d’autres garanties, facultatives, qui peuvent avoir leur intérêt en fonction de votre situation.
Zoom sur les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail), IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle). A quoi correspondent-elles ? Laquelle ou lesquelles choisir ? Décryptage.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
La garantie ITT de l’assurance emprunteur vous protège dans le cas où vous devenez temporairement inapte à exercer votre activité professionnelle habituelle, ou toute autre activité vous permettant de toucher percevoir des revenus.
Pour que la garantie s’active :
- L'incapacité doit être totale.
- L’incapacité doit survenir à la suite d’une maladie ou d’un accident donnant lieu à un arrêt de travail.
En fonction des contrats, les modalités d’application de la garantie ITT de l’assurance d’un prêt immobilier ne sont pas les mêmes. Les principaux points pouvant différer sont :
- Le pourcentage de la mensualité qui sera pris en charge par l’assurance.
- Le délai de franchise, c’est-à-dire le délai à partir duquel la garantie pourra s’activer : il tourne en général autour de 90 jours, mais il peut être plus long selon les contrats.
- L’exclusion de certaines maladies et affections : par exemple en cas de blessures volontaires de l'assuré, ou suite à la pratique d’un sport dangereux, etc.
Si vous reprenez votre activité professionnelle, même partiellement, l’assurance ne prendra plus en charge vos remboursements de prêt. Seule exception : dans le cas où votre contrat prévoit une prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique.
la plupart des contrats d’assurance emprunteur ont une limite d’âge et une franchise. Pensez bien à bien vous renseigner sur ces points, pour l’ensemble des garanties que vous envisagez de souscrire, pour comparer plusieurs contrats et choisir celui qui vous correspond le plus.
Comment fonctionne l’assurance emprunteur ? On vous dit tout dans notre infographie.
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)
La garantie IPT vous protège si vous vous retrouvez dans l’impossibilité permanente totale d’exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Comment est mesuré le taux d’invalidité ?
On parle d’invalidité permanente totale généralement lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, et inférieur à 99,9 % (au-delà de ce seuil, cela concerne la garantie PTIA). C’est le contrat d’assurance qui fixe le taux exact à partir duquel on peut considérer l’invalidité comme totale.
L'indemnisation pourra commencer seulement après évaluation du taux d'invalidité de l’assuré :
- par un médecin, choisi par l'assureur ;
- en fonction du barème médical détaillé dans le contrat d'assurance.
Deux indicateurs peuvent être retenus pour déterminer le taux d’invalidité. C’est un croisement de ces deux taux qui permettra de connaître le montant de prise en charge de l’assurance :
- Le taux d’invalidité fonctionnelle : il prend en compte l’incapacité de l’assuré à effectuer les gestes du quotidien (s’habiller, se déplacer, se laver, etc.).
- Le taux d’invalidité professionnelle : il s’agit ici de l’aptitude, ou non, à occuper son emploi habituel, ou un emploi, quel qu’il soit (en fonction des contrats).
Le taux d’invalidité est mesuré une fois que l’état de santé de l’assuré est consolidé.
A quoi correspond le délai de consolidation ?
La garantie s’active après un délai de consolidation : il faut attendre le moment où la lésion ou la maladie n'est a priori plus susceptible d'évoluer à court terme et peut donc être considérée comme étant permanente.
le délai de consolidation n’est pas le même en fonction de la maladie ou de l’accident dont l’assuré a été victime. Il peut aller jusqu’à 3 ans maximum après le début de l’arrêt de travail.
La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle)
Enfin, la garantie IPP vous protège en cas d’invalidité permanente partielle à exercer une activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident.
Tout comme la garantie IPT, la prise en charge par l’assurance interviendra :
- après le délai de consolidation ;
- et après évaluation du taux d'invalidité par le médecin de l'assurance, selon le barème médical spécifié dans le contrat.
C’est le contrat d'assurance qui détermine le taux à partir duquel l'invalidité est considérée comme partielle. Cela étant, la plupart du temps, l’IPP s’active pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % :
- Sous la barre des 33 %, l’assuré est considéré comme apte à travailler.
- Au-delà de 66 %, c’est la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) qui s’active.
la garantie IPP ne se souscrit pas seule, mais en complément d'une garantie IPT. Elle n’est d’ailleurs pas proposée par tous les contrats d'assurance.
Garanties ITT, IPT et IPP : récapitulatif
Un tableau pour comprendre en un coup d’œil les différences et points communs entre les garanties ITT, IPT et IPP :
| ITT | IPT | IPP |
Quelle couverture ? | Couvre l’incapacité temporaire totale à exercer l’activité professionnelle. |
|
|
Délai de franchise | 90 jours (sur une majorité de contrats) | Plutôt un délai de consolidation, dont la durée varie en fonction de l’accident ou de la maladie de l’assuré | Plutôt un délai de consolidation, dont la durée varie en fonction de l’accident ou de la maladie de l’assuré |
Coût | dépend notamment de l’âge et de l’état de santé de l’assuré, mais aussi des prestations exactes entrant dans le contrat | ||
Points d'attention | exclusions de garanties et âge limite du contrat | ||
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
