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  • Voter la suppression du poste de gardien d’immeuble : majorité applicable

    La majorité applicable diffère suivant les situations. En principe, c’est la double majorité de l’article 26 (majorité des voix des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix) qui s’applique. Mais si la suppression du gardien est contraire à la destination de l’immeuble (par exemple, si le poste de gardien figure dans le règlement de copropriété), c’est l’unanimité des voix qui est requise.


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