La défiscalisation loi Pinel et le plafonnement global

J’envisage de réaliser un investissement locatif sous le régime Pinel. J’ai entendu dire que la réduction d’impôt dont j’allais bénéficier entrait dans le plafonnement global de mes avantages fiscaux. De quoi s’agit-il exactement ?

Avec le plafonnement des niches fiscales (avantages fiscaux), les pouvoirs publics souhaitent limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier, chaque année, dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Les avantages visés peuvent prendre la forme d’une réduction d’impôt, d’un crédit d’impôt ou encore d’une déduction de votre revenu imposable.

Sont ainsi concernés les avantages accordés en contrepartie d’un investissement locatif Pinel, de l’emploi d’un salarié à domicile, ou encore de la réalisation de travaux d’économie d’énergie. En revanche, n’entrent pas dans le plafonnement les avantages liés à des dispositifs de droit commun, comme la possibilité d’imputer un déficit foncier sur son revenu global. Les réductions d’impôt obtenues dans le cadre de la loi Malraux ou « Monuments historiques » ne sont pas non plus visées par le plafonnement des niches fiscales.

Pour les revenus 2015, le total des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier est limité à 10 000 €. Un seuil porté à 18 000 € si vous avez réalisé des investissements en outre-mer ou dans des Sofica.