Travaux : réduisez votre facture énergétique grâce aux certificats d’économies d’énergie
Lorsque vous réalisez certains travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous avez accès à des certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E). Vous pouvez les vendre auprès de l’artisan chargé du chantier, d’un fournisseur de combustible, de certaines grandes enseignes (bricolage et grande distribution) ou de courtiers en CEE.
Renseignez-vous sur l’éligibilité de vos travaux aux CEE
L’éligibilité aux certificats d’économie d’énergie s’est recentrée sur les travaux les plus efficaces. Leur liste est exhaustive et évolue régulièrement. Ainsi, depuis cette année, l’installation d’une chaudière basse température n’est plus éligible aux CEE. Chacune des opérations éligibles fait l’objet d’une fiche standardisée consultable sur le site du ministère de l'Énergie et du Développement durable. Vous y trouverez notamment la dénomination des travaux, les caractéristiques techniques et les performances minimales requises – ce sont les mêmes que pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) – et la valeur de vos certificats, exprimée en kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac). Cette valeur est calculée en tenant compte des économies d’énergie générées par vos travaux.
Attention ! Depuis le 1er juillet 2015, vous devez obligatoirement faire réaliser les travaux par un artisan certifié « reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour accéder aux CEE. Cette éco-conditionnalité est repoussée au 1er octobre pour l’outremer.
Plusieurs interlocuteurs possibles pour valoriser vos CEE
En théorie, vous devez vendre vos certificats auprès des vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul…) et des distributeurs de carburants. En pratique, ceux-ci ont délégué la collecte des certificats à des réseaux d’artisans (Bleu Ciel, Dolce Vita, artisans affiliés à la Capeb…), à des enseignes de bricolage (Castorama, Leroy Merlin…), à des hypermarchés (Auchan, Carrefour, Leclerc…) ou à des courtiers en CEE (Certinergy, par exemple). En fonction de l’intermédiaire choisi, vous obtiendrez des bons cadeaux, un chèque, une remise sur le montant des travaux ou sur votre prochaine facture d’énergie, ou encore un prêt à taux préférentiel.
Même si un cours du kWh cumac est fixé mensuellement en fonction de l’offre et de la demande, la valorisation de vos certificats dépendra de plusieurs critères : travaux réalisés, localisation géographique du logement, intermédiaire retenu… À titre d’exemple, votre investissement dans l’installation d’une chaudière performante ou d’une pompe à chaleur eau/eau vous rapportera, en moyenne, de 200 à 250 €. Avant de vous décider, faites jouer la concurrence.
Préoccupez-vous de la valorisation de vos CEE dès le début de votre projet de rénovation thermique pour optimiser votre négociation.
Les CEE peuvent se cumuler avec d’autres aides financières
Bonne nouvelle, négocier vos certificats ne vous empêchera pas de bénéficier des autres avantages mis en place par l’État pour favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements. Vous pourrez ainsi bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Si vous réalisez au moins deux types de travaux (par exemple, remplacer conjointement la chaudière et les fenêtres) vous pourrez les financer sans intérêt grâce à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Pensez également aux aides des régions et des départements. Nous pouvons vous aider à estimer l’ensemble des aides auxquelles vous avez accès.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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