Travaux : conseils pour bien choisir son artisan

1.  DEMANDEZ DES RÉFÉRENCES DE CHANTIERS RÉCENTS

N’hésitez pas à interroger l’artisan sur son ancienneté dans le métier et sur ses qualifications. Faites-vous aussi préciser si une partie de la prestation sera sous-traitée. Enfin, demandez à voir des chantiers déjà réalisés.

2. VÉRIFIEZ QUE LE PROFESSIONNEL EST BIEN ASSURÉ

La loi (articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances) impose à l’artisan de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et, s’il intervient sur des travaux de gros œuvre (réfection de la toiture, ravalement de grande ampleur, etc.), une garantie décennale. L’artisan est, désormais obligé de mentionner sur ses devis et ses factures un certain nombre d’informations concernant son assurance : coordonnées de l’assurer ou du garant, couverture géographique du contrat…(art.22 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014). Pour plus de sécurité, faites-vous remettre une copie des attestations d’assurance.

3. ASSUREZ-VOUS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE

Avant de verser votre premier acompte, vérifiez la situation financière de l’artisan gratuitement ou pour quelques dizaines d’euros, des sites tels que Infogreffe.com, Société.com ou encore Verif.com vous permettront d’accéder aux comptes de l’entreprise et à sa situation juridique.

4. COMPAREZ PLUSIEURS DEVIS

Même si l’exercice est fastidieux, vous devez étudier plusieurs devis. Son établissement est obligatoire (sauf travaux urgents) dès que le montant de la prestation dépasse 150 € TTC. Un arrêté du 2 mars 1990 précise que le devis doit obligatoirement comporter certaines mentions (nom et adresse de la société, nom du client, lieu d’exécution des travaux, décompte détaillé de chaque prestation (en quantité et en prix unitaire) ou encore somme globale à payer HT et TTC...) Ne retenez pas systématiquement l’entreprise la moins-disante : un tarif imbattable peut masquer l’emploi d’une main-d’œuvre sous qualifiée ou non-déclarée.

5. PRÉFÉREZ DES ENTREPRISES QUALIFIÉES

Si vous ne connaissez pas d’artisan de confiance, faites jouer le bouche-à-oreille. Vous pouvez aussi sélectionner des entreprises détentrices d’une qualification comme Qualibat (concerne tous les métiers, excepté l’électricité) ou Qualifelec (électricité). Pour l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables (une pompe à chaleur, par exemple), vous pouvez vous rapprocher d’un professionnel qualifié par Qualit’enr.

En métropole, vous devez désormais passer par un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour bénéficier de l’Eco-PTZ et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette éco-conditionnalité sera exigée à partir du 1er octobre 2015 dans les départements d’Outre-mer.
A compter du 1er juillet 2015, vous devrez aussi faire appel à un artisan RGE pour pouvoir valoriser vos certificats d’économie d’énergie (C2E).

6. ARTISAN SPÉCIALISÉ OU ENTREPRISE TOUS CORPS D’ÉTAT (TCE)

Avec un artisan spécialisé, vous intervenez directement dans le choix et la négociation avec chaque entreprise. L’artisan choisi est seul responsable de la qualité des travaux. Mais il y a un risque de dérapage du planning et vous devrez coordonner dans le bon ordre les interventions des autres artisans. Une entreprise TCE s’engage sur les délais et coordonne les interventions des sous-traitants. Mais les contrats de sous-traitance sont souvent négociés au plus juste et comportent un risque de recourir à des entreprises moins qualifiées.

© Uni- éditions – MIG – février 2015