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Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ)

Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ)

29/01/2015
Mis à jour le 30/09/2016

Grâce à l'Eco-Prêt à taux zéro, financez les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement sans payer d’intérêts (1).

LES PLUS

  • Réalisez des travaux de rénovation de votre logement et faites des économies d'énergies
  • Bénéficiez d’un prêt sans conditions de ressources règlementaires : vous ne payez pas d’intérêts
  • Empruntez jusqu’à 30 000 euros selon la nature et l’importance des travaux envisagés

POUR QUI ?

L’Eco-Prêt à taux zéro est un crédit accessible aux personnes propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 (*) et utilisé en tant que résidence principale par son propriétaire ou un locataire. Il ne peut y avoir qu'un seul Eco-Prêt à taux zéro par logement.

Aucune condition de ressources réglementaire n’est exigée de l’emprunteur.

(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique et permettant d’atteindre une performance énergétique globale supérieure à un seuil fixé réglementairement.

DÉFINITION DE L'ECO-PRET A TAUX ZÉRO

L’éco-prêt à taux zéro est l’un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il permet également de financer des travaux d’assainissement.

Vous avez le choix entre :

  • soit réaliser un « bouquet de travaux » de rénovation , c’est-à-dire réaliser des travaux appartenant à au moins deux catégories parmi six catégories de travaux éligibles à l’ECO-PTZ (isolation thermique de la totalité des toitures, d’au moins la moitié des murs et des parois vitrées donnant sur l’extérieur, installation d'un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire performant ou utilisant une source d'énergie renouvelable...) ;
  • soit réaliser des travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale (uniquement pour les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990) ;
  • soit réaliser des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Avant d'entamer vos démarches, reportez-vous aux formulaires type-Devis : "Bouquet travaux" – "Performance énergétique" – "Réhabilitation dispositif d’assainissement".

Un numéro a été mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : numéro Gris (service gratuit + prix d’un appel local) 0 808 800 700. De plus, pour trouver une entreprise RGE, vous pouvez consulter le site www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel.

De plus à la fin des travaux, vous devrez faire remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 36 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt (liens vers Formulaire « facture Bouquets travaux » - Formulaire « facture Performance énergétique » - Formulaire « facture assainissement »).

DURÉE

La durée réglementaire de remboursement d’un Eco-prêt à taux zéro peut aller jusqu’à 15 ans pour la réalisation de travaux jusqu'à 30 000 euros, et jusqu'à 10 ans pour des travaux de 10 000 € à 20 000 € (2).

MONTANT DE L'ECO-PRET A TAUX ZÉRO

Le montant qu’il est possible d’emprunter est plafonné réglementairement en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux : entre 10 000 € minimum et 30 000 € maximum.

Par exemple, vous choisissez de réaliser 2 catégories de travaux. Le montant de vos travaux, qui figure sur votre formulaire-type devis s’élève à 21.000 €. Compte tenu de votre situation (CAS 1), le montant de l’Eco-prêt sera plafonné à 20.000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, qui prendra la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale (1).

Exemple : pour un prêt personnel de 20.000 €, au TAEG fixe de 0% (Taux Annuel Effectif Global, hors assurances facultatives), taux débiteur fixe de 0%, remboursable sur 10 ans, soit 120 mensualités de 166,67 €. Montant total dû de 20 000 euros dont intérêts de 0 euro, pas de frais de dossier, hors assurance décès invalidité facultative.
Le coût maximum de l'assurance pour un emprunteur seul  âgé de moins de 60 ans est de 13,33 euros/mois (3) et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit si vous l'avez souscrite. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt, sera de 1 599,60 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,56%. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple pour un prêt immobilier d’un montant de 20 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 120 mois soit 10 années, le remboursement s’effectue en 119 mensualités de 173,67 € et une dernière ajustée de 173,27€. Taux débiteur fixe de 0 %. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 1,71%, assurance emprunteur obligatoire et frais de dossier compris. Montant total dû de 21 680 € dont 0 € d’intérêts, 0 € de frais de dossier, assurance de 840 €, frais de garantie d’hypothèque de 840 €.  Le coût standard maximum de l’assurance (3) obligatoire à souscrire est de 7 € par mois pour un assuré à 100 %  âgé de moins de 60 ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Soit un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,84 %.  Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.

L'ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO PEUT ÊTRE CUMULABLE

L’Eco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec :

  • les aides de l’Agence nationale d’aides à l’habitat (ANAH) ;
  • le crédit d’impôt développement durable (4), sous conditions de ressources ;
  • d’autres prêts dans le cadre de travaux plus globaux.

Il peut être assorti d’un contrat d’assurance décès invalidité dont la souscription par l’emprunteur est facultative (3).

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Eco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/16 susceptible d’évolution. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale.

Pour des travaux financés par un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus.

Pour des travaux financés par un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, ou pour des travaux financés simultanément de l’acquisition immobilière, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt.

(2) Durées maximales pouvant être modifiées dans le respect des textes réglementaires.

(3) Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par : CNP Assurances,  S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris, siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS.

Et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des Assurances.

Les événements et conditions garantis sont indiqués au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

Les contrats d'assurance sont proposés par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse Régionale sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr

(4) Selon l’article 200 quater du Code général des impôts, dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.