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Quelle définition pour la retenue de garantie de travaux ?
Infographie
Mis à jour le 12/10/2023 1 minute

Tout savoir sur la retenue de garantie travaux

Sommaire

La retenue de garantie travaux est une somme pouvant atteindre 5% du montant global des travaux et qui est retenue pendant un an par le donneur d’ordre afin de garantir la bonne exécution des travaux.


    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associée

    Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

    Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.