Tout savoir sur la retenue de garantie travaux
La retenue de garantie travaux est une somme pouvant atteindre 5% du montant global des travaux et qui est retenue pendant un an par le donneur d’ordre afin de garantir la bonne exécution des travaux.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.