Taxe foncière des terrains à bâtir : ce qu’il faut savoir
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Taxe foncière des terrains à bâtir : ce qu’il faut savoir
Publié le
20/05/15
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Mis à jour le
21/12/18
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Pour les propriétaire d’un terrain constructible, la surtaxe foncière en vigueur depuis le début d’année 2015 a été diminuée. Celle-ci ne sera appliquée d’office que dans les communes soumises à la fois à la taxe sur les logements vacants et à la taxe sur les micro-logements. Sont concernées, par exemple, les villes d’Annecy, Paris ou Versailles. La surtaxe pourra toutefois s’appliquer de manière facultative dans les communes ayant voté son entrée en vigueur au plus tard le 28 février 2015.
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