Reconduction de l'éco-PTZ en 2019 : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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Reconduction de l'éco-PTZ en 2019 : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Publié le 02/08/19 - Mis à jour le 20/08/19
Reconduction de l'éco-PTZ en 2019 : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
L'article 184 de la loi de finances pour 2019 a prorogé l'éco-prêt à taux zéro, également connu sous le nom d'éco-PTZ, jusqu'au 31 décembre 2021. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Qu'est-ce que l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ est un prêt accordé sans intérêts pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique de son logement.

Il a été mis en place afin de permettre aux Français de faire baisser leur facture énergétique et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le montant de l'éco-prêt à taux zéro ne peut excéder 30 000 €.

Pour obtenir ce prêt, vous devez faire remplir un formulaire "devis" par votre artisan certifié RGE (reconnu garant de l'environnement, trouvez ici les entreprises qualifiées), puis l'adresser à votre établissement bancaire.

À compter de l'obtention du prêt, vous disposez de trois ans pour effectuer les travaux.

À l'issue de ces derniers, vous devez fournir à votre banque un formulaire "factures" accompagné de la facture votre artisan pour justifier de la réalisation des travaux.

Attention, la réalisation des travaux doit-être postérieure à la date d’édition de l’offre de prêt.

Quels sont les logements éligibles ?

Ce prêt ne s'adresse qu'aux résidences principales. Depuis le 1er juillet 2019, l'éco-prêt à taux zéro est attribué à tous les logements de plus de 2 ans au lancement des travaux.

Jusqu'alors, pour bénéficier de l'éco-PTZ, le logement devait avoir été construit avant le 1er janvier 1990 en métropole. En Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, à la Martinique et à Mayotte, la date de construction devait être antérieure au 1er mai 2010.

Quels sont les travaux éligibles ?

Cet éco-prêt à taux zéro est attribué aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux permettant d'améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale. Voici la liste des travaux éligibles :

- isolation de la toiture ;

- isolation des murs donnant sur l'extérieur ;

- isolation des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

- installation ou remplacement d'un appareil de production d'eau chaude sanitaire ou d'un chauffage ;

- installation d'un chauffage utilisant des énergies renouvelables ;

- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables ;

- réhabilitation du système d'assainissement non collectif si le nouveau système ne consomme pas d'énergie.

Depuis le 1er juillet 2019, l'isolation des planchers bas permettra de bénéficier de l'éco-PTZ.

Disparition du bouquet de travaux depuis le 1er mars 2019

Jusqu'alors, pour bénéficier de l'éco-PTZ, il était nécessaire de constituer un bouquet de 2 travaux.

Ainsi, par exemple, l'isolation de la toiture ne suffisait pas, il fallait également choisir une autre catégorie de travaux (isolation des portes et fenêtres, installation d'un chauffage utilisant des énergies renouvelables, etc.).

Depuis le 1er mars 2019, l'accès à l'éco-PTZ est simplifié et le bouquet de travaux disparaît : il sera donc possible de financer une seule catégorie de travaux.

Une durée de remboursement modifiée

La durée de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro est également modifiée pour les offres émises depuis le 1er juillet 2019.

Auparavant, la durée maximale de remboursement était de 10 ans, sauf pour les travaux de rénovation plus lourds pour lesquels le remboursement pouvait atteindre 15 ans.

Dès juillet, tous les éco-PTZ, pourront être remboursés sur 15 ans au maximum, quelle que soit la nature des travaux.

Un éco-PTZ complémentaire tous les 5 ans

Autre changement en 2019 : jusqu'à présent, si des travaux complémentaires étaient envisagés, il était possible de souscrire un autre éco-PTZ au bout de 3 ans.

Si vous souscrivez un tel prêt depuis le 1er juillet 2019, vous devrez attendre 5 ans pour contracter un nouvel éco-prêt à taux zéro.

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