Faire ses travaux soi-même : financement et éligibilité aux aides
Par souci d'économie, vous avez décidé de faire vous-même vos travaux. Savez-vous que cette décision peut compliquer le financement de votre projet ? Conditions d'éligibilité à l'Eco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), au Prêt travaux, à MaPrimeRénov'... Nous faisons le point sur la règlementation.
Peut-on bénéficier de l'Éco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro) en faisant les travaux soi-même ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Non : pour obtenir l'Éco-PTZ, vous devez obligatoirement faire réaliser vos travaux d'économie d'énergie par un professionnel certifié RGE (pour "Reconnu Garant de l'Environnement").
Le but de cette condition est de s'assurer que les travaux réalisés le seront dans les règles de l'art, et permettront réellement d'améliorer l'efficacité énergétique du bien.
Pour bénéficier de l'Éco-PTZ, il vous faudra donc trouver un artisan RGE.
Il est en outre obligatoire que les équipements et le matériel nécessaires pour les travaux soient fournis par le professionnel lui-même. En effet, vous ne pouvez pas acheter vos matériaux de votre côté, pour ensuite faire intervenir un professionnel RGE. Si tel est le cas, votre banque pourra refuser de vous accorder un Éco-PTZ.
Quel prêt pour financer ses matériaux et travaux personnels ?
Si vous souhaitez malgré tout réaliser vos travaux vous-même, d'autres solutions de financement s'offrent à vous, comme la souscription :
- d'un crédit à la consommation classique ;
- d'un "prêt travaux", qui est un crédit à la consommation ayant la particularité d'être spécifiquement affecté à la réalisation de travaux.
Ces prêts peuvent vous servir à financer vos achats de matériaux (devis de peinture, carrelage, outils), sans que vous soyez contraints de faire réaliser vos travaux par un professionnel certifié.
Dans le cas d'un prêt travaux, vous pouvez être tenu de prouver à la banque que vous avez bien utilisé l'argent prêté pour financer l'achat de matériaux visés au contrat : en pratique, vous devrez fournir vos factures d'achat et/ou les devis réalisés en magasin.
Notez que le remboursement d'un prêt travaux peut, au maximum, s'étaler sur 15 ans, dans le cas de gros projets d'auto-construction.
Avant de vous lancer, il est recommandé de calculer les mensualités de votre crédit travaux : cela vous permettra d'avoir une idée précise de vos charges mensuelles et de sécuriser la viabilité financière de votre projet.
Pensez à assurer votre logement en cours de rénovation, afin d'être indemnisé en cas de sinistre.
PTZ dans l'ancien et travaux : la nuance importante
Il faut distinguer l'Eco-PTZ du PTZ pour l'accession à la propriété.
Le PTZ pour l'accession à la propriété est un prêt sans intérêt ("à taux zéro") qui sert à financer l'achat d'un logement ancien ET la réalisation de travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration représentant, au minimum, 25 % du coût total de l'opération. Le PTZ est complémentaire au prêt principal accordé aux acheteurs pour réaliser leur projet.
Pour l'obtenir, vous devez remplir une condition de ressources : concrètement, cela signifie que vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil, fixé en fonction de la localisation de votre bien.
L'Éco-PTZ est aussi un prêt à taux zéro, mais qui sert uniquement à financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien. Il est accessible sans condition de ressources.
Découvrez notre article PTZ dans l'ancien : quelles conditions pour en bénéficier !
Rentabilité : vaut-il mieux faire soi-même ou passer par un pro ?
En effectuant vous-même vos travaux, vous allez naturellement pouvoir réaliser de substantielles économies. Néanmoins, vos calculs doivent prendre en compte les aides financières potentielles auxquelles vous pourrez (ou non) prétendre, selon votre choix !
Petit comparatif :
- Si vous réalisez vos travaux vous-même, vous ne devrez payer que les matériaux, sans main-d'oeuvre. Néanmoins, il vous faudra prendre le temps nécessaire pour réaliser vos travaux correctement, ce qui peut inclure le suivi de cours ou d'ateliers spécifiques à l'accomplissement de certaines tâches (maçonnerie, plomberie, etc.) En outre, vous ne pourrez pas prétendre à l'obtention d'un Éco-PTZ, faute de faire intervenir un professionnel certifié.
- Si vous faites réaliser vos travaux par un professionnel certifié RGE, vous devrez certes lui payer sa main-d'oeuvre, mais vous serez corrélativement éligible au prêt Éco-PTZ ainsi qu'au dispositif MaPrimeRénov', si vous remplissez l'ensemble des conditions nécessaires pour cela.
Les risques de l'auto-construction : assurances et revente
Vous ne ferez des économies que si vous êtes certain d'être apte à réaliser les travaux que vous envisagez dans votre logement.
Peindre, poser du carrelage, poncer : tout ceci ne demande pas une grande expertise et ne risque pas réellement d'engendrer de sinistre particulier.
En revanche, si vous souhaitez vous lancer dans la plomberie et l'électricité, soyez certain d'être en mesure de réaliser des travaux dans les règles de l'art.
En effet, si votre installation n'est pas parfaite, vous devrez faire appel à un artisan et vous n'aurez finalement pas réalisé d'économies.
Pire, si votre installation électrique engendre un incendie, il se peut que votre assurance ne vous indemnise pas.
Attention également à votre responsabilité en cas de revente, puisque vous pouvez être tenu responsable des éventuelles malfaçons :
- D'abord, si vous réalisez de gros travaux, vous serez tenu, comme n'importe quel constructeur professionnel, à une garantie décennale (de 10 ans) à l'égard de votre acheteur. De fait, celui-ci pourra engager votre responsabilité en cas de défaut affectant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination. Par conséquent, vous serez en principe obligé de souscrire à une assurance spécifique ("assurance décennale") pour vous couvrir.
- Attention, bien que l’assurance décennale soit recommandée, les assureurs restent frileux à l'accorder. Pour convaincre les compagnies d'assurance, il est conseillé de faire appel à un expert qui validera votre projet de construction
- Ensuite, votre acheteur pourra engager votre responsabilité s'il découvre un défaut non-visible lors de la vente, antérieur à celle-ci et rendant le bien impropre à son usage (c'est ce qu'on appelle la "garantie légale des vices cachés").
Assurez-vous donc que vous avez les compétences nécessaires avant de vous lancer !
Sources :
- Article D319-16, III du Code de la construction et de l'habitation (intervention obligatoire d'un professionnel certifié dans le cadre de l'Éco-PTZ)
- Articles L31-10-1 et s. du Code de la construction et de l'habitation (PTZ)
- Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov')
- Article 1792 du Code civil (garantie décennale)
- Article L241-1 du Code des assurances (obligation de souscription d'une assurance décennale)
- Article 1641 du Code civil (garantie légale des vices cachés)
Questions fréquentes sur la réalisation des travaux soi-même
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Si vous achetez un bien ancien avec travaux (pour un montant avoisinant 25 % du coût total) et que vous le financez par le biais d'un PTZ, vous pouvez, en théorie, faire les travaux vous-même. En pratique, cela peut s'avérer plus complexe, puisque les banques demandent souvent des devis de professionnels pour valider le déblocage des fonds.
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Un PTZ dans l'ancien peut permettre de financer des travaux d'amélioration (assainissement, création ou modernisation/aménagement des surfaces habitables, ainsi que des travaux d'économie d'énergie), à condition que ces travaux représentent entre 20 % et 30 % du coût total de l'opération (articles L.31-10-3 et D31-10-2 du Code de la construction et de l'habitation).
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Il n'existe pas de réponse générale à cette question : tout dépend de votre projet, de votre profil et de la politique menée par la banque à l'égard de ce type de prêt. N'hésitez pas à en solliciter plusieurs pour vous faire une idée plus précise de vos options !
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Si vous décidez de réaliser vos travaux vous-même, vous ne pourrez pas obtenir d'Éco-PTZ. Néanmoins, vous pouvez solliciter un crédit à la consommation classique auprès de votre banque ou un prêt travaux dont l'obtention ne sera pas subordonnée à l'intervention d'un professionnel certifié.
Juriste rédactrice depuis plus de 14 ans, spécialisée en droit fiscal et droit des sociétés, elle maîtrise les enjeux du droit immobilier et intervient régulièrement sur ces sujets.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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