Maison individuelle : suivez le chantier, étapes par étapes !
Sommaire
Vous possédez un terrain et vous vous adressez à un constructeur de maison individuelle qui se charge de l’ensemble des travaux ? Vous signez alors un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce régime protecteur ne vous dispense pas de surveiller de près le bon déroulement des travaux !
S’ASSURER DU RESPECT DE LA DATE D’OUVERTURE DU CHANTIER
Premier point sur lequel il faut être vigilant, le respect de la date d’ouverture du chantier.
C’est, en effet, à partir de celle-ci que court le délai d’exécution des travaux. Il est recommandé de faire établir un procès-verbal d’ouverture de chantier.
RESPECTEZ L’ÉCHELONNEMENT DES PAIEMENTS
La loi de 1990 prévoit un échelonnement des paiements en fonction de l’état d’avancement des travaux.
Versements, en pourcentage du coût global de l’opération | Pour une maison de 100 000 € les versements ne peuvent pas excéder… | |
À l’ouverture du chantier | 15 % (1) | 15 000 € (1) |
À l’achèvement des fondations | 25 % | 25 000 € |
À l’achèvement des murs | 40 % | 40 000 € |
À la mise hors d’eau (pose du toit) | 60 % | 60 000 € |
À l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air (pose des fenêtres) | 75 % | 75 000 € |
À l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage | 95 % | 95 000 € |
À la réception sans réserve ou à la levée des réserves | 100 % | 100 000 € |
(1) Un constructeur justifiant d’une garantie de remboursement fournie par un tiers (assurance ou banque) peut exiger des paiements préalables à l’ouverture du chantier. Ils sont limités à 5 % du coût de la construction à la signature du contrat et à 10 % à la délivrance du permis. Au total, les sommes versées ne pourront pas excéder 15 % à l’ouverture du chantier. Un constructeur ne justifiant pas d’une telle garantie peut seulement réclamer un dépôt versé sur un compte spécial et limité à 3% du coût de la construction. | ||
Avant d’effectuer vos versements, prenez le temps de contrôler sur place l’avancement des travaux.
PARTICIPER AUX VISITES DE CHANTIER
Les visites de chantier qui sont régulièrement organisées par le constructeur sont des rendez-vous importants. Il est conseillé de se munir de son contrat pour s’assurer de la conformité des travaux. Ces visites vous permettront, le cas échéant, de signaler par écrit les défauts et malfaçons que vous aurez constatés.
RÉCEPTIONNER LES TRAVAUX AVEC SOIN
La réception des travaux est une étape-clef qui demande du temps : il faut prévoir au moins une demi-journée. État de la toiture, des fenêtres et des murs, sens d’ouverture des fenêtres, bon fonctionnement des équipements (volets roulants, robinets, serrures…) : pensez à prendre avec vous un mètre, une lampe de poche et un niveau à bulle, ainsi que de quoi noter vos observations. Si vous constatez des défauts ou des non-conformités, vous pouvez reporter vos « réserves » par écrit sur le procès-verbal de réception. Dans ce cas, vous pouvez consigner le solde de 5 % (à la Caisse des dépôts, chez un notaire…), jusqu’à la réparation des désordres.
Le constructeur est tenu de vous remettre les clefs le jour de la réception, même s’il y a des réserves et que vous n’avez pas versé le solde du prix.
QUE FAIRE SI LE CHANTIER PREND DU RETARD ?
Seul un cas de force majeure (incendie, intempéries, etc..) peut justifier l’arrêt du chantier. Si ce dernier est stoppé, sans justifications, durant une période anormalement longue (plusieurs semaines), vous devez envoyer au constructeur une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour le mettre en demeure de reprendre les travaux. Parallèlement, vous pouvez suspendre vos paiements jusqu’à l’exécution complète de la tranche de travaux prévue dans l’échéancier. Si le retard persiste, vous pouvez prévenir le garant du constructeur (c’est lui qui achèvera, si besoin, la construction) et faire jouer les pénalités de retard prévues au contrat.
© Marie Mischler – Uni éditions/MIG – Décembre 2013
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
