ADP  : aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroport

Points essentiels à retenir : 

• L'aide à l'insonorisation est une aide publique gérée par les aéroports comme ADP et financée par la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
• Elle obéit à plusieurs conditions, notamment de périmètre et varie selon le degré de nuisance défini.
• La demande ADP aide à l'insonorisation s'effectue en ligne. La première étape passe par un diagnostic acoustique. 

Qu'est-ce que l'aide à l'insonorisation 2025 ? 

Depuis 20 ans, les pouvoirs publics participent au financement des travaux d'isolation phonique à proximité des aéroports.

Les travaux concernés sont : 

• les études et opérations préalables ;
• les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation induits ;
• les honoraires de syndics (dans la limite de 2 % du montant des travaux).

Cela concerne les logements des particuliers, mais également les bâtiments collectifs comme les écoles ou les locaux à caractère sanitaire ou social.

Près de 20 millions d'euros ont ainsi été distribués en 2023. Géré par le groupe ADP, le financement provient de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) payée par les compagnies aériennes.

Quels avantages à recevoir une subvention contre les nuisances sonores ? 

Vivre avec des nuisances sonores, nuit et jour, est pénible. Le programme d'aide mis en place par ADP offre de nombreux avantages : 

• un accompagnement par des professionnels avec un bureau d'études mis à disposition gratuitement ;
• une aide prise en charge à 80 % avec un plafond mais qui peut monter à 95 % en cas de demande groupée (par le syndic de l'immeuble notamment) ;
• un diagnostic acoustique avec recommandation des travaux utiles pour éviter des dépenses non nécessaires. 

Qui peut demander cette aide ? 

Un logement situé dans le plan de gêne sonore (Roissy, Orly, Le Bourget)

Première condition, votre logement se situe dans une zone relevant du Plan de gêne sonore (PGS). Un arrêté préfectoral délimite cette zone pour chaque aéroport.

Le logement doit exister à la date de création du PGS. 

Sur ces cartes, 3 zones déterminent le montant accordé :

• Zone 1 à très forte nuisance en rouge ;
• Zone 2 à forte nuisance en orange ;
• Zone 3 à nuisance modérée en vert. 

Un logement en dehors de la zone du plan d'exposition au bruit 

En complément, votre logement ne doit pas se situer dans la zone du Plan d'exposition au bruit (PEB) en vigueur au moment de la délivrance du permis de construire. 

Ce document d'urbanisme vise à limiter la construction de logements dans les zones de nuisance sonore des aéroports, en tenant compte de leur développement prévisible sur 20 ans.  

Quelles autres conditions pour l'aide ADP ?

L'aide est possible pour les logements n'ayant pas déjà fait l'objet de travaux d'insonorisation, que ce soit directement par vous ou par un ancien propriétaire.

La demande s'effectue par le propriétaire, éventuellement à la demande du locataire. Pour les appartements en copropriété, c'est le syndic qui fait une demande groupée.  

Quels travaux sont financés par l'aide à l'insonorisation ? 

L'aide à l'insonorisation vise plusieurs types de travaux en fonction de leur impact : 

• isolation phonique des murs et toiture (en général, inefficace si une isolation thermique est déjà présente) ;
• remplacement de la porte d’entrée et détalonnage des portes intérieures ;
• remplacement des fenêtres par un vitrage acoustique et joint d'étanchéité (également sur les coffrages de volets roulants) ;
• amélioration de la ventilation car l'isolation phonique rend le logement étanche à l'air.

Quel est le plafond de remboursement des travaux ? 

L’aide financière couvre en général 80 % du montant total des travaux acceptés, dans la limite des plafonds. Cette aide atteint 95 % en cas d'opération groupée, voire 100 % si le propriétaire perçoit certaines allocations sociales. 

Exemple : 

vous habitez dans une maison de 4 pièces principales + cuisine en zone 2 du PGS. Le plafond est égal à 4 000*4+1 720= 17 720 €.

ADP fournit gratuitement une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour bénéficier de l'aide d'un bureau d'études. 

En complément, un diagnostic bruit est obligatoire en amont. Le montant de l'aide pour ce diagnostic correspond à 5 % de l'aide globale, soit 17 720 *5% = 886 €. 

Attention, si le coût des travaux reste dans les limites du plafond, vous percevez 80 % d'aide et supportez 20 % du montant des travaux. Si le coût total excède le plafond, vous assumez 20 % et le coût au-delà du plafond. 

Besoin d'un prêt travaux ? Le Crédit agricole vous accompagne dans le financement de vos travaux d'isolation phonique. 

Checklist : comment faire une demande en 5 étapes ?

1. Vérifier l'éligibilité 

Consulter le PGS et le PEG. Un numéro vert vous guide pour vérifier votre éligibilité.

2. Compléter le formulaire d'aide à l'insonorisation 

Directement en ligne sur le site www.aideinsono.fr. Vous complétez le dossier et versez toutes les pièces justificatives nécessaires. 

3. Réaliser une étude acoustique

A réception de l'acceptation de votre demande, vous recevez une autorisation de réalisation d'un diagnostic acoustique et la liste des bureaux d'études acoustiques. 

Vous avez 2 mois pour réaliser ce diagnostic acoustique. L’acousticien établit un rapport d'expertise avec le programme de travaux à effectuer et l'estimation du coût. Ce rapport est à transmettre dans le mois suivant à ADP, avec la facture du diagnostic acoustique, qui vous sera remboursée.

4. Préparer votre dossier

Comme 4 personnes sur 5, vous pouvez choisir l'AMO gratuite fournie par ADP. L'AMO consulte 3 entreprises pour vous aider à prendre votre décision et réalise l'instruction technique du dossier. Ce n'est pas obligatoire et vous pouvez fournir 3 devis d'entreprises conformes aux préconisations du diagnostic acoustique. 

5. Présentation du dossier en CCAR

ADP propose votre dossier en commission consultative d’aides aux riverains (CCAR) afin de recueillir un avis. En cas d'avis favorable vous recevez une convention d’aide aux travaux.

Vous disposez alors de 2 mois pour renvoyer un exemplaire signé de la convention et de 2 ans pour réaliser les travaux. 

Si l'aide est supérieure à 80 %, vous percevez un acompte pour payer les travaux. Sinon, vous devez avancer le coût. 

En fin de travaux, une attestation est établie par l'AMO ou le bureau d'études mandaté par ADP. Vous n'avez plus qu'à adresser les factures à ADP pour le remboursement. 

Quelles autres aides à l'insonorisation pour les aéroports en France ? 

Si vous subissez des nuisances sonores en raison de la proximité d'un des 11 principaux aéroports français, vous pouvez obtenir une aide aux travaux d'insonorisation. La procédure et les modalités sont similaires. 

Questions fréquentes sur la subvention nuisance sonore

Est-ce que tous les logements proches d'aéroports sont éligibles ?

Non, les logements doivent remplir toutes les conditions notamment se situer dans la zone du plan de gêne sonore (PGS) sans être dans le plan d'exposition au bruit (PEB). 

L'aide couvre-t-elle 100% des frais ? 

En général, l'aide à l'insonorisation couvre 80 % des frais plafonnés. Toutefois, si vous groupez les travaux au sein d'une copropriété, le taux atteint 95 %. De la même manière, si vous percevez certaines aides, le taux peut aller jusqu'à 100 %.