Le carnet numérique du logement prend forme

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Obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les habitations nouvellement construites, le carnet numérique du logement est encore au stade théorique. Un récent appel à projets vise à en dessiner les contours.

L’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, a lancé à l’été 2014 une mission sur le numérique appliqué au bâtiment. Trois plans d’action prioritaires ont été identifiés au cours de cette mission, dont le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment. C’est dans le cadre de ce plan qu’a été imaginé un carnet numérique de suivi et d’entretien des logements.

Un appel à projets a été lancé cet été par le ministère du Logement pour permettre une application concrète de cette obligation. Il nous renseigne sur les objectifs de ce carnet et les fonctionnalités envisagées.

Les projets retenus bénéficieront d’un soutien financier, jusqu’à 100 000 euros par projet, pour passer au stade expérimental.

La définition du carnet numérique du logement, dans le texte de loi, précise qu’il « mentionne l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement, et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété. Ce carnet intègre le dossier de diagnostic technique ».

Aucune précision n’est donnée sur sa forme. Tablette intégrée dans les logements ou consultation sur Internet ? Nous n’en savons rien à ce jour. De même, le contenu reste approximatif.

L’appel à projets d’expérimentations se montre très souple. Les projets doivent proposer une solution opérationnelle, c’est-à-dire « une solution technique d’hébergement du carnet numérique (support, interface d’accès aux données pour l’utilisateur), et une proposition de contenu et d’organisation de celui-ci (informations figurant dans le carnet, collecte et mise à jour de ces informations…) ».

Concernant les modalités pratiques, des orientations sont précisées. La création du carnet numérique du logement, tout comme sa mise à jour, incombera au propriétaire. Il s’appuiera sur un fournisseur de service et devra rendre le carnet accessible à l’occupant du logement en cas de location. Le carnet devra être interopérable avec les données des autres systèmes, tels que des compteurs électriques intelligents ou autres éléments d’un système domotique.

Encore au stade théorique malgré la promulgation de la loi, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement devrait progressivement s’intégrer dans les démarches immobilières. Il sera vraisemblablement un outil en ligne d'agrégation de données liées à l’usage et à l’entretien du logement. Il devrait ainsi aider le propriétaire à rendre son logement plus performant du point de vue énergétique.