Paris réquisitionne les chambres de bonnes
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Paris lance enfin son grand plan « chambres de bonnes ». La ville souhaite créer des logements en exploitant les micros surfaces des chambres de bonnes. La mairie de Paris avait annoncé, au début de l’année 2016, sa volonté d'optimiser l'usage des chambres de bonnes pour en faire des logements sociaux. Cette intention devient aujourd’hui réalité.
Plus de 110.000 chambres de bonnes, représentant plus d’un million de mètres carrés, sont présentes dans le parc immobilier parisien.
La mairie de Paris va commencer le rachat de ces micros logements, mais annonce également sa volonté d'exproprier les propriétaires qui ne souhaiteraient pas vendre. Pour les propriétaires de ces surfaces, c'est donc une opportunité ou une menace, selon la nature de leur projet immobilier. Ceux qui louent ces espaces actuellement à bon prix risquent de perdre une ressource financière intéressante. Pour ceux qui souhaitent les vendre, mais n’y arrivaient pas en raison de leur spécificité, cela peut-être l'opportunité de valoriser un bien immobilisé.
Ce plan de la mairie de Paris rappelle que le droit français prévoit l'expropriation des propriétaires notamment pour cause d’utilité publique. Si ces expropriations sont plus coutumières des grands projets d'infrastructures, il n'est pas impossible qu'elles interviennent également dans d'autres contextes. Lors de l'achat d'un bien immobilier, ce risque doit également être évalué par l'acquéreur.
Plus que jamais, à Paris, les micros logements sont ciblés par les pouvoirs publics. Ce n’est toutefois pas encore la fin de la partie pour le marché immobilier. L’objectif affiché par la mairie est de convertir 1.000 chambres de bonnes d’ici 2020, soit moins d’un pourcent du parc actuel. Pour les propriétaires de ces chambres de bonnes, la seule alternative pour conserver leur bien semble être de réaliser des travaux d'extension, par exemple en fusionnant plusieurs chambres de bonnes mitoyennes.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
