L’État aide les mairies qui créent du logement
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Les villes qui participent à l’effort de construction de logement bénéficient d’aides exceptionnelles. Ces aides ont augmenté en 2016. 530 communes en ont été bénéficiaires pour un montant total de plus de 45 millions d’euros.
Devant une pénurie estimée à 800 000 logements en France, l’État a voulu inciter les villes à construire. En 2015, le ministère du Logement a créé un dispositif financier, visant à soutenir les collectivités qui font un effort particulier en matière de construction de logements. L’Aide aux Maires Bâtisseurs doit servir à soutenir les investissements connexes à la construction de logements. Par exemple, les infrastructures de transport et les équipements collectifs nécessaires à la vie des nouveaux quartiers.
1 320 euros pour chaque permis de construire octroyé
Les villes qui connaissent une tension immobilière forte sont éligibles à ce dispositif. Cela représente 1 200 communes.
L’Aide aux Maires Bâtisseurs est un montant forfaitaire versé pour chaque logement construit, au-delà du seuil de 1%. Le taux de croissance normal du parc de résidences principales est en effet de 1%. L’aide est donc versée pour les logements qui viennent en complément de la croissance naturelle du parc immobilier.
Le montant initial était de 2 100 euros par logement construit au premier semestre 2015, il est désormais de 1 320 euros pour les logements construits au second semestre 2015. L’aide est versée sur la base des permis de construire validés par les mairies.
51 000 logements créés au-delà de la croissance naturelle
En 2015, l’aide a été versée en deux temps. Au premier semestre, 470 communes ont bénéficié de cette aide pour un montant de 35 millions d’euros. Au second semestre, ce sont 530 communes qui ont respecté les critères d’attribution. Le montant total de l’aide s’élève à 46 millions d’euros. Pour l’ensemble de l’année 2015, l’Aide aux Maires Bâtisseurs aura donc été de 81 millions d’euros. Ce sont ainsi 51.000 logements qui ont été autorisés au-delà du seuil de croissance naturelle.
En ce qui concerne les logements construits en 2016, l’aide sera versée en 2017 sur la base des logements dont les permis de construire ont été autorisés sur l’ensemble de l’année 2016.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
