Une concurrence légale d’AirBNB
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AirBNB est dans le collimateur de nombreuses villes. Ce spécialiste de la location touristique et temporaire entre particuliers est en effet perçu comme une des principales causes de l’appauvrissement de l’offre de logements résidentiels pour les citoyens.
Plusieurs mesures ont été prises pour limiter l’impact de ce type de locations. La loi permet uniquement de louer son logement principal, en cas d’absence, pour une durée maximale de 4 mois. Récemment, une taxe de séjour, habituellement réservée aux hôteliers, a été imposée à AirBNB. Pour les investisseurs qui souhaitent développer un parc de logements meublés touristiques, les contraintes sont nombreuses.
De nouveaux entrants sur ce marché juteux de la location meublée touristique, ont trouvé une alternative originale : mixer surface commerciale et aménagement d’un appartement. Ils proposent ainsi des biens à la location qui sont techniquement des appartements à part entière, mais basés sur des baux commerciaux conclus en principe pour 9 années. Ainsi le preneur à bail peut exploiter l’appartement afin d’en tirer des revenus. La location professionnelle devient alors légale. Elle offre au client un appartement similaire à celui que proposerait un particulier. AirBNB n’est pas illégal en soi, mais l’usage trop fréquent de ce site par certains propriétaires fait tomber l’organisme sous le statut de loueur professionnel. Il faut savoir que pour être débarrassée des contraintes réglementaires, la location doit rester occasionnelle.
Ce type de montage crée donc une nouvelle offre de logements, à mi-chemin entre l’hôtellerie et la location entre particuliers. Les loueurs professionnels d’un parc de logements touristiques basés sur ce type de montage s’affranchissent d’un certain nombre de contraintes, car ils n’appauvrissent pas le parc de logements résidentiels. Des bureaux vacants pourraient ainsi se voir transformer en logements meublés touristiques.
L’attrait de ce type de logements meublés, qui permet de se sentir chez soi et de vivre en totale immersion dans la ville visitée, ne devrait pas faiblir. Les contraintes réglementaires, elles non plus. Elles pèsent de plus en plus lourd et les risques encourus par les propriétaires bailleurs, qui ne les respectent pas, sont loin d’être négligeables.
La rentabilité de ce type de montage pourra être moindre que celle d’un logement meublé « classique », mais l’investissement se révélera probablement plus pérenne. Les pouvoirs publics multiplient en effet les actions pour remettre sur le marché de la résidence principale les biens meublés touristiques illégaux.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
