Un site Internet dédié à l’encadrement des loyers
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L’encadrement des loyers a été initié à Paris en août 2015. Il s’est depuis étendu à d’autres zones dont l’Île-de-France, et prochainement à de grandes métropoles de province. Le gouvernement a récemment mis en ligne un site dédié à ce dispositif, notamment à l’attention des locataires : www.encadrementdesloyers.gouv.fr.
Le principe de cet encadrement est simple : un référentiel des loyers est constitué, qui définit une fourchette moyenne des loyers selon les critères de typologie, superficie et localisation. Tout logement doit alors être mis en location à un prix compris dans cette fourchette.
Pour simplifier l’accès à cette information pour le locataire, et lui permettre le cas échéant de réagir en cas de loyer illégal, le gouvernement a créé un nouveau site Internet. Ce site concerne pour le moment uniquement les logements parisiens, mais nul doute qu’il sera élargi au fur et à mesure des nouvelles communes encadrées.
Au-delà des locataires, il renseigne les propriétaires et les investisseurs en immobilier sur les loyers à appliquer. Il peut donc devenir un outil d’aide à la rentabilité. Par exemple, un propriétaire qui loue son bien en dessous du plafond de loyer officiel, sous réserve de conditions particulières, pourra décider de réévaluer son offre locative. Un investisseur qui envisage l’acquisition d’un bien immobilier pourra effectuer des projections réalistes sur base des fourchettes de loyer pratiquées.
Dans les zones concernées, de plus en plus nombreuses, « encadrementdesloyers.gouv.fr » s’impose donc comme un site de référence utile aux locataires, aux propriétaires et aux investisseurs immobiliers.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
