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Le plafonnement des loyers à Paris peine à être respecté

plafonnement des loyers Paris

24/05/2016

Depuis le 1er août 2015, les loyers sont plafonnés à Paris. Afin de vérifier si ce plafonnement est respecté par les propriétaires, le site meilleursagents.com a passé en revue 14 114 annonces immobilières, publiées entre le 1er août 2015 et le 31 décembre 2015 par les professionnels de l’immobilier. Le loyer affiché dans ces annonces a alors été comparé au loyer de référence majoré.

Le loyer de référence est déterminé par le Préfet, sur la base de loyers constatés par quartier. Mais lorsque des disparités fortes de loyers existent au sein du même quartier, liées à des écarts notables entre deux rues par exemple, le loyer de référence est tiré vers le bas ou vers le haut.

Les îlots un peu plus huppés au sein de quartiers populaires sont tirés vers le loyer de référence populaire, et donc sous-évalués. À l’inverse, une rue populaire au sein d’un quartier huppé voit son loyer de référence augmenter.

Le propriétaire bailleur voit la valeur de son bien dépendre des offres similaires, c'est-à-dire de typologie, surface et situation géographique comparables.

L’encadrement des loyers prévoit la possibilité de majorer le loyer de référence pour un logement lorsque des aménagements spécifiques ou des caractéristiques particulières (année de construction, location meublée…) peuvent être justifiés.

Cette marge de manœuvre ne semble pas suffisante à ce stade. L’étude démontre ainsi que 29% des annonces ont un loyer affiché supérieur au loyer de référence majoré. Les propriétaires ont donc estimé leur valeur au-delà du loyer de référence majoré.

Le plafonnement du loyer peine à se faire respecter. Faut-il que les propriétaires acceptent de baisser leur loyer ou que les zones de références soient mieux adaptées ? Le possible élargissement de l’encadrement des loyers à toute l’Île-de-France pourrait accentuer la présence de zones de références contrastées. Le dispositif a encore du chemin à faire en termes d’objectivité, d’équité et de fiabilité. Son évolution semble nécessaire dans l’optique de mieux le faire respecter.

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