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Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement qu'il loue ?

Publié le 8 novembre 2018 à 16h40
Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement qu'il loue ?
Il n'existe pas de texte de loi qui évoque la possibilité ou non pour le propriétaire de conserver un jeu de clés du logement qu'il a mis en location. Toutefois, il existe des règles très précises sur l'accès au logement.

Pourquoi conserver un jeu de clés ?

Légalement, le propriétaire est tout à fait en droit de conserver un jeu de clés du logement qu'il a mis en location. Toutefois, il peut être intéressant d'en informer le locataire afin de s'assurer que ce dernier est en accord avec cela. Cela permet de mettre en place une relation de confiance.

Conserver les clés peut être utile si le locataire et le propriétaire sont en bons termes et que ce dernier s'occupe de la maison en l'absence du premier.
Mais cela peut également être utile en cas d'urgence.

Par exemple, si le propriétaire vit à côté de son locataire et qu'il s'aperçoit d'une fuite d'eau ou d'un début d'incendie, cela peut permettre d'éviter l'intervention des pompiers qui fractureraient la porte d'entrée. Conserver un jeu de clés peut également être utile si le locataire perd le sien, il n'aura ainsi pas besoin de faire appel à un serrurier, ce qui représente une dépense importante.

Le propriétaire peut-il accéder librement au logement qu'il loue ?

Cette fois, la réponse est claire : le propriétaire ne peut accéder à son logement sans autorisation du locataire.

Nous évoquions précédemment un dégât des eaux. S'il a été déterminé, à la signature du bail, que le propriétaire pouvait intervenir dans de telles conditions, alors il pourra le faire.

Dans le cas contraire, il devra d'abord contacter son locataire, obtenir son autorisation et alors, seulement, pénétrer dans son logement. Si le propriétaire veut réaliser des travaux ou mettre en place des visites pour relouer son logement ou le vendre, il doit en informer le locataire en amont.

D'autre part, certains propriétaires souhaitent savoir comment leur logement est entretenu or, là encore, sans autorisation du locataire, ils n'ont pas le droit d'y entrer.
Dans le cas contraire, le locataire peut porter plainte, le propriétaire encourt alors une peine d'un an de prison et peut être condamné en payant une amende de 15 000 €.

Le locataire peut-il changer les serrures ? 

Selon l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs, le locataire n'a pas le droit de transformer les locaux sans accord écrit du propriétaire.

Toutefois, s'il décide malgré tout de changer les serrures, le propriétaire est en droit, lors du départ du locataire, de lui demander de remettre le logement en état et donc de remettre en place la serrure initiale. Il peut également choisir de conserver les modifications effectuées sans indemniser le locataire.

Les raisons d'accéder au logement

Toujours selon cette loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit pouvoir accéder au logement pour réaliser des travaux d'amélioration.

Toutefois, il doit informer le locataire de la nature de ces travaux et des modalités d'exécution par courrier remis en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Sans accord du locataire, ces travaux ne pourront être réalisés le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Concernant les visites, là encore le propriétaire doit informer le locataire et mettre en place un calendrier de visites selon ses disponibilités.

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