louer logement vacances hiver
Actualité Il y a 3 ans 2 min

Louer votre logement pendant vos vacances d’hiver

Si vous envisagez de mettre en location votre logement durant votre absence pendant les vacances des sports d’hiver, il faut respecter quelques règles. La location saisonnière impose en effet qu’un bail soit signé entre le propriétaire et le locataire. Même en cas d’intermédiation par une plateforme Internet, type AirBNB, ce contrat est obligatoire.

La location saisonnière est définie par le Code civil. Elle concerne un bien immobilier meublé, et ne peut excéder 90 jours consécutifs. Le propriétaire qui souhaite mettre en location saisonnière son bien doit réaliser quelques formalités administratives. Il doit dans un premier temps déclarer en mairie sa location meublée touristique. Le formulaire CERFA peut être rempli en ligne avant de l’adresser à la mairie. Dans les communes de plus de 200.000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, une autorisation complémentaire de la mairie doit être obtenue. Dans certaines villes, dont Paris, ces autorisations s’obtiennent en échange de contreparties telles que la transformation de locaux professionnels en locaux d’habitation ou par l’acquisition de titre de commercialité. Rassurez-vous, ce formalisme s’impose uniquement aux propriétaires souhaitant louer de manière répétée un logement meublé. Le particulier qui veut louer sa résidence principale occasionnellement est dispensé de ces formalités. En-dessous du seuil maximal de 120 jours de location saisonnière par an, la loi vous dispense de demander une autorisation.

Le contrat de location meublée touristique

En revanche, pour toute location, un contrat doit être établi. De nombreux modèles sont proposés sur Internet. Le code du tourisme impose également quelques obligations à ce contrat de location. Il doit notamment comporter un descriptif détaillé des lieux loués. Le locataire ne pouvant généralement pas visiter les lieux avant la location, ce point est important. Le descriptif doit être complété de l’inventaire précis des biens meubles (mobilier, équipements, objets, décoration, etc.).

De plus en plus de locations saisonnières se font par le biais de plateformes collaboratives en ligne d’intermédiation. La plus connue d’entre elles est sans conteste AirBNB. Mais les autres sites de petites annonces ne sont pas en reste : Le bon coin, Homelidays, Abritel, House trip, etc. Si la mise en ligne d’une annonce et la réservation d’une location de vacances sont très largement simplifiées, le contrat de location reste obligatoire. Les questions fréquentes (FAQ) de ces plateformes abordent généralement ce sujet.

À lire également :

Vous souhaitez aller plus loin ?

Réalisez gratuitement et sans engagement, une étude personnalisée de votre prêt immobilier et bénéficiez d’un suivi individualisé avec un conseiller.

COMMENCER MON ETUDE
Crédit agricole
1er prêteur de France
1 emprunteur sur 4 a choisi le Crédit Agricole pour l’accompagner dans
son projet immobilier
Un service personnalisé
et sur mesure
Un réseau d’agences bancaires de proximité présent sur tout le territoire et plus de 2000 conseillers
à votre écoute
Un maximum de souplesse
pour vos remboursements*
Modulation de vos mensualités
(à la baisse ou à la hausse), pause d’une mensualité et suspension de mensualités jusqu’à 6 mois
Ce site n'est pas optimisé pour Internet Explorer.
Veuillez poursuivre votre navigation sur un autre navigateur.
Bénéficiez gratuitement et sans engagement, d'une étude personnalisée de votre prêt immobilier !
Commencer mon étude