C’est au tour de Lille d’encadrer les loyers
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L’encadrement des loyers est déjà en vigueur depuis 2015 à Paris, mais il s’étend progressivement à d’autres villes. À Lille, depuis le 1er février 2017, les loyers sont désormais plafonnés sur le même modèle qu’à Paris.
Le plafonnement des loyers
Instauré par la loi Alur, l’encadrement des loyers vise à protéger les locataires. Ce dispositif définit un loyer de référence, qui correspond au loyer médian des loyers constatés sur le marché. Il définit également un loyer maximum. Celui-ci est égal au loyer de référence, majoré de 20%. Les caractéristiques spécifiques du logement sont également prises en compte. Elles permettent de dépasser le plafond à condition de pouvoir justifier d’une plus-value en termes de localisation ou de confort. Un jardin suspendu, une piscine, un ascenseur privatif font partie de ces bonis, en général associés à un bien immobilier haut de gamme.
La 3e ville la plus chère de France
D’après le ministère du Logement, Lille est reconnue comme la 3e ville la plus chère de France et présente un marché particulièrement tendu. C’est pour cette raison que la ville a été choisie pour l’élargissement du dispositif d’encadrement des loyers initié en Île-de-France.
À Lille, l’encadrement des loyers est en vigueur depuis le 1er février 2017. La méthodologie utilisée est la même qu’à Paris. Lille dispose donc également de loyers de références et de plafonds de loyers. Le plafond correspond également au loyer de référence majoré de 20%.
Quelle conséquence pour les investisseurs immobiliers ?
L’encadrement s’applique aux baux immobiliers signés ou renouvelés depuis le 1er février 2017. Le site Internet du ministère du Logement dédié à l’encadrement des loyers a été actualisé. Il est désormais possible, comme pour Paris, de vérifier son loyer au regard du plafond de loyer. En cas de non-respect, le site explique la démarche à effectuer par le locataire qui désire bénéficier de cet encadrement.
Les investisseurs immobiliers et les propriétaires bailleurs doivent naturellement intégrer cette politique dans leurs projections de rentabilité. Il faut donc tabler sur un loyer raisonnable au regard du marché immobilier. Parier sur un loyer très élevé, même dans des villes qui ne sont pas encore touchées, constitue un double risque : à court terme, car il faut trouver des candidats susceptibles de payer un loyer élevé, et à long terme, en s’exposant à un encadrement des loyers.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
