Comprendre l'achat en TVA réduite
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Comprendre l'achat en TVA réduite

Publié le 27/09/19 - Mis à jour le 27/09/19
Comprendre l'achat en TVA réduite

Lorsque l’on achète un bien neuf, on s’acquitte en temps normal de la TVA à 20%.

Bonne nouvelle : dans certains cas, ce taux peut être réduit à 5,5%. L’Etat a mis en place cet avantage fiscal pour favoriser la construction de nouveaux logements dans des zones en pénurie, tout en aidant les ménages modestes à devenir propriétaires.

Les quartiers concernés sont des zones d'aménagement et de rénovation urbaine, dites zones « ANRU » (du nom de l’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine).

Ces zones peuvent aussi bien se trouver dans de grandes villes comme Paris que dans des villes de petite taille bénéficiant d’un programme de redynamisation urbaine.

Pour bénéficier de la TVA réduite, les acquéreurs doivent respecter plusieurs critères, dont les principaux sont de ne pas avoir été propriétaires depuis au moins deux ans et de respecter un certain plafond de revenus.

La TVA réduite à 5,5% ne s’applique par ailleurs qu’à l’achat d’une résidence principale.

En tête achat tva réduite
Gif zones ANRU
Critères éligibilité TVA réduite
Plafonds de ressources
Plafonds de prix
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