Réforme coup sur coup pour les APL

Sommaire

Les Aides Personnalisées au Logement (APL) ont connu deux réformes successives majeures en 2016. Elles sont désormais modulées en fonction du prix du loyer, mais également du patrimoine personnel des allocataires.

Les APL sont des allocations de la Caisse d’Allocation Familiale destinées à aider les Français à se loger. L'APL majoritairement distribuée concerne la location. De manière moins notoire, l’APL peut également être obtenue par certains propriétaires pour alléger la mensualité d’un crédit immobilier. Près de 6,5 millions de Français bénéficient des APL.

Depuis plusieurs années, et suite à de nombreuses critiques, les pouvoirs publics se penchent sur leur réforme.

Après plusieurs réflexions et tentatives, le gouvernement a finalement réformé le système des APL dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Une première mesure est entrée en vigueur le 1er juillet, le calcul de l’APL prend désormais en compte le coût du loyer supporté par le bénéficiaire. Si ce loyer est considéré comme trop élevé, notamment au regard de l'encadrement des loyers, alors l’APL est minorée. Cette mesure vise à inciter les Français à trouver un logement moins cher et à limiter l’effet inflationniste de cette aide sur les loyers.

La question de la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires a également alimenté les débats pendant de nombreuses années. La prise en compte du patrimoine des parents dans le cas d’un logement étudiant a notamment fait débat. Cette réflexion se concrétise en cette fin d'année 2016. Depuis le 1er octobre, le patrimoine des bénéficiaires est pris en compte. À partir de 30.000 € de patrimoine, l’APL des allocataires est diminuée, voire supprimée. La composition de ce patrimoine est en effet prise en compte et tient compte des placements financiers, ainsi que des biens immobiliers hors résidence principale et biens à usage professionnels. Les étudiants ont également fini par être intégrés dans cette réforme. Ceux dont les parents sont éligibles à l’ISF ne peuvent plus prétendre aux APL.

Les deux réformes majeures intervenues cette année sur le système des APL impactent nettement le nombre de bénéficiaires et le montant de l'allocation versée. Plus de 700.000 foyers voient leur APL réduite ou carrément supprimée. Nul ne sait encore, pour le moment, si d'autres réformes vont venir toucher ce pan très sensible de l'action sociale d’État. La recherche permanente d'un équilibre budgétaire au niveau de l'État rend peu probable une augmentation de ces allocations.