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Le début de la baisse des APL ?

baisse APL

10/10/2016

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est versée à certains Français pour soutenir leur budget logement. Elle a légèrement diminué au mois de juillet, et devrait à nouveau baisser en octobre.

L’APL est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à plus de 6 millions de foyers, en fonction de leurs revenus. Elle est dans la très grande majorité des cas destinée aux locataires, mais il existe également l’APL accession pour les propriétaires modestes.

Le gouvernement a décidé, fin 2015, de réduire une partie de ces allocations en les réformant, dans le cadre du budget 2016. Les mesures de cette réforme entrent donc en vigueur progressivement cette année.

Depuis le 1er juillet, si le montant du loyer est jugé trop élevé, les aides au logement de la CAF sont diminuées, voire supprimées. En corrélation avec l’élargissement de l’encadrement des loyers, cette mesure vise à inciter les locataires à louer un logement à un loyer plus faible.

Les APL sont parfois critiquées pour leur influence sur l’inflation des loyers. Cette partie du loyer « garantie » par la CAF au propriétaire peut, en effet, en inciter certains à majorer le loyer auprès du locataire. Si, sur un loyer de 1000 euros, 200 euros sont financés par l’APL, le loyer qui reste à la charge du locataire est de 800 euros. Certains bailleurs sont tentés alors de gonfler le loyer, considérant peut-être que, même après majoration, le locataire paiera toujours moins cher que le loyer affiché.

Les APL suivent de plus des ajustements, comme les minimas sociaux, pour suivre l’inflation naturelle du coût de la vie. Sur les cinq dernières années, elles ont ainsi progressé de 2% par an en moyenne. Une tentation de plus pour certains propriétaires.

Le gouvernement a donc décidé de réduire les APL, voire de les supprimer dans certains cas, lorsque le loyer est trop élevé. Environ 76.000 foyers sont impactés suite à l’entrée en vigueur de cette mesure. 60.000 foyers concernés voient ainsi une baisse moyenne de 70 euros par mois de leur APL, et 16.000 d’entre eux voient carrément disparaître leur APL. En octobre, le patrimoine des allocataires sera pris en compte, ce qui devrait encore réduire un peu le nombre de bénéficiaires de l’APL. Pour les investisseurs locatifs et propriétaires bailleurs, une vigilance accrue peut apparaître nécessaire sur les dossiers de candidature des locataires. Pour certains locataires, qui vont voir leur loyer réellement à charge augmenter significativement, la question de l’accession à la propriété peut se poser.

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