Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) en détails
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Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) en détails

Publié le 17/06/20
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) en détails
Vous avez des difficultés à payer les dépenses liées à votre logement ? Vous êtes en difficulté financière et avez besoin d’être accompagné dans la recherche de votre logement ? Vous avez peut-être droit aux aides du Fonds de Solidarité au Logement. Découvrez quelles sont les aides du FSL, leurs critères d’attribution, et comment en bénéficier.

Qu'est-ce que le Fonds de Solidarité pour le Logement ?

Le Fonds de Solidarité au Logement (ou FSL) est né dans les années 1990, pour aider les personnes en grande difficulté financière, sur deux plans :

  • l’accès et l’installation dans un logement ;
  • le maintien dans le logement. 

On trouve un FSL par département, accessible via différents partenaires : la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le conseil départemental, des centres médico-sociaux, ou encore des centres communaux d’action sociale.

La nature exacte des aides proposées par le FSL, leur montant et les conditions d’attribution varient en fonction des départements.

Les différentes aides du FSL : comment ça se passe ?

Le Fonds Solidarité Logement propose plusieurs types d’aides :

  • Subventions et prêts sans intérêt : ils peuvent servir à payer un premier loyer, un dépôt de garantie, les frais d'agence, le coût d’un déménagement, d’ouverture de compteur, ou encore à régulariser des dettes de loyers et de charges locatives, etc. Une subvention n’aura pas besoin d’être remboursée, contrairement à un crédit. Notez qu’en cas de prêt, celui-ci sera à taux zéro, et n’engendrera aucun frais de dossier ou d'instruction.
  • Cautionnement : le FSL peut apporter un cautionnement du paiement du loyer, des charges locatives, et du remboursement des crédits éventuels. Il peut par ailleurs accorder une garantie financière aux associations qui louent un logement à des personnes en difficulté financière.
A noter :

le Fonds de Solidarité au Logement a également une mission d’accompagnement social. Il finance ainsi les mesures d’accompagnement social indispensables à l’installation et au maintien dans le logement des personnes en difficulté : aide à la recherche du logement, enquête sociale en cas de menace d’expulsion, etc. L’objectif est de favoriser l’insertion durable de familles précaires dans leur logement.

Conditions d’attribution des aides du FSL : qui peut en bénéficier ?

Les aides du Fonds de Solidarité pour le Logement sont prévues pour :

  • les locataires et sous-locataires ;
  • les propriétaires occupants (définis à l'article L. 615-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation) ;
  • les personnes hébergées à titre gratuit ;
  • les résidents de logements-foyers.

Les critères d’attribution des aides du FSL peuvent varier en fonction des départements, mais en général, on retrouve :

  • Des conditions relatives aux bénéficiaires des aides : le FSL tiendra compte du niveau de ressources des personnes, de la nature et de l’ampleur de leurs difficultés financières et personnelles.
  • Des conditions relatives au logement : les logements locatifs (meublés ou non), ou en accession (s’ils sont situés dans une Zone Urbaine Sensible ou dans le périmètre d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) peuvent être concernés par les aides. Ils doivent par ailleurs impérativement répondre à des normes minimales de salubrité. Ces normes sont listées dans Code de la Sécurité Sociale (article R. 831-13).
  • Des conditions relatives au montant du loyer : le niveau du loyer et des charges (minoré de l’Aide Personnalisée au Logement ou des Allocations Logement) doit rester compatible avec les ressources de la personne ou de la famille concernée.
Bon à savoir :

les aides du FSL s’adressent en priorité aux familles sans logement, menacées d’expulsion, habitant dans des logements insalubres, ou dans des conditions d’accueil seulement temporaires, etc.

FSL : comment faire la demande ?

Vous n’avez pas ou peu d’apport personnel pour acheter ? Découvrez les prêts aidés dans notre article dédié.

Pour faire une demande d’aide au Fonds de Solidarité pour le Logement, il faut prendre contact avec un travailleur social. Plusieurs options sont possibles pour trouver l’interlocuteur adéquat :

  • le centre communal d’action sociale de votre mairie ;
  • votre conseil départemental ;
  • votre ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) ;
  • si vous êtes allocataire CAF : la CAF dont vous dépendez, etc.
A noter :

pour une demande d’aide d’accès à un logement, vous devez déposer votre demande avant l’entrée dans les lieux.

Ils pourront également vous aider à constituer votre dossier et vous préciseront les pièces justificatives à joindre à votre demande.C’est auprès de ces interlocuteurs que vous pourrez obtenir le dossier pour demander une aide au FSL. Ces dossiers sont propres à chaque région : il n’existe pas de formulaire standard au niveau national.

Important :

gardez en tête que votre dossier peut être refusé même si vous répondez à tous les critères d’attribution des aides du Fonds de Solidarité au Logement. En effet, le FSL fonctionne avec une enveloppe budgétaire fixe. Si au moment de votre demande, celle-ci est déjà épuisée, vous ne pourrez pas obtenir l’aide normalement prévue.

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