Bien acheter un bien immobilier aux enchères
Encore peu connues, les ventes aux enchères immobilières permettent d’acheter dans de bonnes conditions. Découvrez nos conseils pour maîtriser ce mode d'acquisition atypique et, peut-être, réaliser la "bonne affaire" !
1. Des ventes organisées par des notaires, les Domaines ou des Tribunaux : le point sur ces différentes natures
Les plus connues des ventes publiques sont celles organisées par les notaires. Les biens sont vendus volontairement par leurs propriétaires, généralement dans le cadre de successions.
Les ventes judiciaires, organisées devant les tribunaux, proviennent, quant à elles, de saisies immobilières et de liquidations judiciaires.
Enfin, assez confidentielles, les ventes des Domaines, proposent, le plus souvent, des biens issus de successions vacantes (sans héritier). Mais c’est aussi là que vous pourrez dénicher des biens atypiques – ancienne école, phare ou gare désaffectée – mis en vente par l’État.
2. Des mises à prix attractives
Faire de bonnes affaires aux enchères, c’est possible si les enchérisseurs sont peu nombreux le jour de la vente et si la mise à prix est attractive ! Dans les ventes judiciaires, la décote appliquée oscille entre 30 et 50 % de la valeur du bien. Elle est de 20 à 30 % dans les autres types de vente.
3. Un cahier des charges très précis
Les ventes publiques font l’objet d’une publicité préalable dans les journaux d’annonces légales, dans les quotidiens nationaux ou régionaux et sur Internet (notaires.paris-idf.fr, immobilier.notaires.fr, licitor.com ou ventes-domaniales.fr sont les sites les plus connus). Vous êtes ainsi informé des caractéristiques des biens vendus, ainsi que des modalités des visites (dates, horaires, etc.). Étudiez soigneusement le cahier des charges mis à votre disposition, il vous apportera de précieuses informations sur les conditions de la vente (délai du paiement, frais annexes…) et sur le bien (surface, servitudes éventuelles, montant des charges de copropriété, statut d’occupation, etc.).
4. Le déroulement de la vente
Pour les ventes de notaires et des Domaines, vous pouvez enchérir vous-même. Dans une vente judiciaire, en revanche, vous êtes obligé de faire appel à un avocat postulant par devant le tribunal où se déroule la vente. Le « jour J », l’avocat devra justifier de la consignation du dépôt de garantie par chèque dont le montant est généralement fixé à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 euros. Ce montant sera précisé au préalable dans la publicité ainsi que dans le cahier des charges.
A noter : un chèque de banque peut être exigé, il est conseillé d’en faire la demande avant la vente.
Si vous remportez les enchères, vous devrez encore patienter 10 jours (excepté pour les ventes des Domaines) avant d'être propriétaire du bien. C'est le délai pendant lequel toute personne peut faire une surenchère du dixième au moins du prix d’adjudication. Dans ce cas, une nouvelle vente est organisée avec, pour mise à prix, le montant de la dernière enchère majoré de 10 %.
5. Les modalités de paiement
Une fois définitivement propriétaire, vous devrez payer rapidement : deux mois après la vente. À noter : pour ce type de vente, vous ne bénéficiez pas de la condition suspensive d’obtention de prêt. N’oubliez pas qu’au prix du bien s’ajoutent les droits d’enregistrement (frais de notaire dans l'ancien, ou frais de notaire dans le neuf), frais de publication et émoluments de vente mais aussi des frais spécifiques à la vente (frais de rédaction, honoraires d’avocat, etc.).
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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