Tout savoir sur le label E+C- du programme Energie et Climat
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Le programme Energie et Climat a notamment pour vocation de rendre l'habitat plus responsable et respectueux de l'environnement.Pour cela, un nouveau label est expérimenté afin de construire des logements aux performances énergétiques toujours plus importantes avec une empreinte carbone plus faible.
Qu'est-ce que le label E+C- ?
Suite à la COP21, les constructeurs ont accepté de s'orienter vers une démarche plus environnementale en produisant des bâtiments moins gourmands en énergie, dont l'empreinte carbone est réduite.
L'ambition est ici d'anticiper la future réglementation thermique, la RT2020, qui fera suite à la RT2012.
En 8 ans, les techniques de construction et d'isolation ont changé, les matériaux ont également évolué, toutes les réflexions autour d'un bâtiment plus écologique ont permis de faire avancer la réglementation pour des logements toujours plus économes en énergie.
Le label E+C- signifie tout simplement "Energie +, Carbone-". C'est la généralisation des bâtiments à énergie positive qui est privilégiée tandis que l'empreinte carbone est réduite, tant au moment de la construction avec des matériaux plus écologiques, que durant toute la vie de l'immeuble.
Comment l'obtenir ?
Ce sont Certivéa (il délivre également le label HQE) ou encore CERQUAL Qualitel Certification qui délivrent ce label qui certifie des bâtiments ou parties de bâtiments en construction neuve.
Pour ce faire, il faut réaliser une demande de certification qui peut se réaliser après la construction, même s'il peut sembler essentiel de contacter une entreprise de certification en amont.
L'objectif étant de bénéficier de conseils et d'accéder au référentiel pour connaître en tout point les exigences techniques permettant d'être labellisé.
Ensuite, l'entreprise réalise une évaluation du bilan énergétique, le bilan BEPOS, puis une évaluation des émissions de gaz à effet de serre sur tout le cycle de vie du bâtiment, mais aussi en tenant compte des produits de construction utilisés.
Pour obtenir le label E+C-, il faut répondre aux exigences de 4 niveaux de performance énergétique et 2 niveaux de performance environnementale.
Pourquoi demander une certification ?
Pour des promoteurs ou des investisseurs, obtenir le label E+C- aura naturellement un impact positif.
En effet, ce label est un outil de valorisation au moment de louer ou de vendre son bâtiment.
Dans le tertiaire par exemple, cette labellisation permet de séduire des entreprises désireuses de s'inscrire dans une démarche écologique et environnementale.
Nombre d'entre elles ont conscience de la nécessité d'évoluer dans un bâtiment à énergie positive.
Et, au-delà de cette volonté écologique, la volonté économique est à considérer.
Un bâtiment labellisé E+C- est un espace moins gourmand en énergie qui permet de maîtriser au mieux son budget et ainsi de réduire ses charges.
Dans le cadre de logements, il en va de même. Un investisseur aura plus de facilité à revendre ou à louer un bien peu gourmand en énergie qu'une passoire énergétique.
Tout ceci est en cours d'expérimentation, le Mouvement HLM a particulièrement été séduit par cette démarche et les premiers logements labellisés verront rapidement le jour.
Cette démarche est pour le moment volontaire jusqu'à ce qu'elle soit intégrée à la RT2020.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
