Rénovation énergétique : bientôt un bonus-malus ?
Le bonus-malus n'est pas réservé à l'automobile. L'Etat envisage très sérieusement de mettre en place ce dispositif pour la rénovation énergétique. Pourquoi ? Tout simplement parce que le parc immobilier français est vieillissant et qu'il est impératif de réaliser les travaux nécessaires pour limiter les dépenses énergétiques et assurer le confort des citoyens.
Un parc immobilier vieillissant
Le gouvernement, par la voix du ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot, et de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé sa volonté de mettre en place un bonus-malus immobilier.
L'objectif, en parallèle de la rénovation d'un quart du parc immobilier de l'état en 5 ans, est d'inciter à rénover 500 000 logements HLM
et 1 250 000 logements particuliers.
Attention toutefois, il s'agit d'un projet à l'étude, les ministres souhaitent envisager toutes les pistes possibles. Car il y a aujourd'hui urgence.
L'Etat lui-même doit montrer l'exemple en rénovant une partie de son parc immobilier et notamment les écoles.
En parallèle, nous découvrons qu'il existerait à minima 150 000 passoires thermiques.
Non seulement cela envoie un mauvais signal quant à la qualité de vie des Français, mais le caractère énergivore de ces logements est loin d'être écologique.
Aujourd'hui, les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation énergétique du pays.
Bonus-malus immobilier : comment cela fonctionne ?
L'idée, nous le rappelons, n'est pas définitive.
Les pistes de travail s'orientent vers un bonus-malus, soit à la revente du bien immobilier, soit via la taxe foncière.
En pénalisant les propriétaires négligents qui ne rénovent pas leur logement, l'Etat espère que les rénovations énergétiques seront plus nombreuses.
Pour cela, des aides seront toujours accordées à l'image du crédit d'impôt, de l'éco-PTZ, etc.
Des aides qui évoluent en permanence à l'image du crédit d'impôt en 2018
En effet, il est aujourd'hui considéré que changer ses portes et fenêtres est efficace, mais peut-être moins que d'isoler ses combles ou ses murs.
C'est ainsi que dès le 1er janvier, le CITE ne prend plus en charge le changement des portes et volets.
Les limites d'un tel dispositif
Bien sûr, ce bonus-malus pose question.
En effet, malgré leur bonne volonté, certains propriétaires ne peuvent s'engager à réaliser des travaux.
La rénovation énergétique coûte cher, avec des prix variables selon les régions, la surface du logement, etc.
Il faut compter plus de 10 000 euros pour isoler des combles.
Quant aux murs, l'isolation sur un immeuble existant est onéreuse et contraignant.
Concrètement, si la démarche gouvernementale en faveur d'une rénovation énergétique des logements est louable, il faut considérer que tous les propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne.
Le projet étant à l'étude, nous ne savons pas comment cela sera géré selon les revenus de chacun.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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