La caution bancaire : pourquoi et comment l'obtenir ?

Qu'est-ce qu'une caution bancaire ?

La caution bancaire est un engagement pris par une banque ou un organisme spécialisé qui se porte garant pour un particulier ou une entreprise. Elle permet de couvrir les dettes du débiteur envers un créancier en cas de défaut de paiement, comme dans une location immobilière ou un prêt bancaire. Cette garantie, bien qu'elle implique des frais, peut éviter la nécessité de fournir un dépôt de garantie directement au créancier.

La caution bancaire diffère de la caution personnelle (dite "caution solidaire"), où un particulier se porte garant, et de l’hypothèque, qui implique la saisie d’un bien en cas de non-paiement. En revanche, elle offre une solution intermédiaire, plus souple, permettant d’assurer les transactions sans immobiliser d'importants montants.

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’apport personnel, qui représente la somme que l’emprunteur injecte dans le projet sans recours au crédit, joue un rôle très important dans la décision de la banque : Plus cet apport est élevé, plus le risque pour la banque diminue. 

Cependant, pour couvrir le reste du prêt, la banque peut demander une garantie supplémentaire, sous forme de caution bancaire, afin de sécuriser son engagement. La simulation d’un prêt immobilier permet de comprendre le montant à emprunter et d’anticiper les frais de caution bancaire.

Exemples concrets :

• Une famille peut recourir à une caution bancaire pour couvrir une location dans une grande ville, où les propriétaires demandent souvent des garanties financières renforcées.
• Un senior souhaitant contracter un prêt personnel pour financer des travaux chez lui peut opter pour une caution bancaire, préférée dans ce cas à une hypothèque.
• Un couple désirant acquérir un bien immobilier peut utiliser la caution bancaire pour obtenir un prêt tout en évitant les contraintes d’une hypothèque.

Quel montant pour une caution bancaire ?

Le montant de la caution bancaire dépend de plusieurs facteurs, principalement liés à la nature de l'engagement et au montant de l’opération. Généralement, plus la somme à garantir est élevée, plus le coût de la caution sera conséquent.

D’autres aspects, tels que la durée de l’engagement, la solvabilité du débiteur, et le type de contrat, influencent également ce montant.

La capacité d'emprunt, déterminée par les revenus, les charges et les autres dettes de l’emprunteur, est également un facteur clé pour fixer le montant de la caution bancaire. Plus la capacité d'emprunt est élevée, plus la banque est encline à accepter un montant de caution moins important. À l'inverse, une capacité d'emprunt limitée peut conduire la banque à demander des garanties plus élevées.

• Dans le cas d’une location, par exemple, la caution bancaire peut représenter un à deux mois de loyer.
• Pour un prêt personnel, ce montant peut varier de 1 à 5 % du capital emprunté.
• En matière de prêt immobilier, le coût se situe souvent entre 1 et 1,5 % du montant total emprunté.

Bon à savoir :

Dans le cas d’un prêt hypothécaire, où le montant emprunté est généralement plus élevé, les frais de caution peuvent varier entre 1 % et 1,5 % du capital emprunté. L'hypothèque est souvent utilisée pour sécuriser ce type de prêt, bien que la caution bancaire soit une alternative de plus en plus privilégiée par certains emprunteurs.

Comment est fixé le montant de la caution bancaire ?

La banque prend en compte plusieurs éléments :

1. Le montant total du prêt ou du loyer : plus il est élevé, plus la caution sera importante.
2. La durée de l'engagement : un prêt immobilier de longue durée peut entraîner des frais de caution supérieurs à ceux d’un prêt de courte durée.
3. Le profil financier du demandeur : la stabilité de l'emploi, le niveau de revenus et le passif financier sont autant de critères analysés.

Comment fonctionne la caution bancaire ?

La caution d’un prêt immobilier est un dispositif impliquant trois parties :

1. Le débiteur,celui qui demande la caution,
2. Le créancier, comme le propriétaire ou la banque de prêt
3. Et le garant, la banque ou l’organisme de cautionnement.

Mécanisme de fonctionnement de la caution bancaire

1. Souscription : Le demandeur, c’est-à-dire la personne ayant besoin de la garantie, constitue un dossier auprès de la banque ou de l’organisme de caution. Cette demande comprend souvent des justificatifs financiers (bulletins de salaire, relevés bancaires) pour prouver sa solvabilité.
2. Paiement des frais : Des frais de caution sont généralement demandés lors de la souscription. Ces frais varient selon le type de caution et le montant de l'engagement.
3. Garantie activée en cas de défaut : Si le débiteur ne peut pas honorer ses engagements financiers, le créancier se retourne vers la banque pour obtenir le paiement. La banque paie alors la dette au créancier, mais elle exigera ensuite que le débiteur rembourse cette somme.

Exemple : Un couple ayant contracté un prêt immobilier peut être couvert par une caution bancaire. Si, pour une raison quelconque, ce couple ne peut plus rembourser les mensualités, la banque assurant la caution se substituera à eux et versera au créancier les montants dus, évitant ainsi l’hypothèque sur leur bien.

En plus de la caution bancaire, l’assurance de prêt immobilier est souvent exigée pour garantir le remboursement en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Tandis que la caution bancaire protège la banque en cas de défaillance de l'emprunteur, l'assurance couvre des situations spécifiques pouvant affecter la capacité de remboursement.

Comment débloquer une caution bancaire ?

Le déblocage de la caution bancaire s’effectue généralement à la fin de l'engagement ou après le remboursement du crédit associé. Cette étape est indispensable pour libérer les fonds si ceux-ci ont été immobilisés par la banque.

Conditions de déblocage

• Absence d’impayés : Le débiteur doit avoir payé l’intégralité de ce qui est dû au créancier pour que la caution puisse être libérée.
• Fin de l'engagement : La caution est automatiquement levée lorsque le contrat de location ou de prêt prend fin.

Exemples concrets :

• Une famille ayant terminé son bail de location et réglé le loyer final peut demander la libération de sa caution bancaire auprès de la banque.
• Un senior ayant fini de rembourser un prêt personnel pourra faire une demande de levée de caution anticipée, pour récupérer tout ou partie des frais engagés.

Quand et comment lever une caution bancaire ?

La levée de la caution bancaire se fait la plupart du temps lorsque l’ensemble des obligations du débiteur a été respecté. La demande de levée consiste à formaliser la fin de cet engagement auprès de la banque.

Processus de levée de caution

1. Une lettre de demande de levée formelle doit être adressée à la banque une fois le contrat ou le prêt terminé.
2. La banque vérifiera l’absence de dettes avant de finaliser la levée de la caution.
3. Une attestation de fin de bail ou une confirmation de remboursement complet du crédit est souvent requise pour valider la demande.

Documents requis pour la levée de caution : 

• Justificatif de fin de contrat
• Attestation de remboursement complet du crédit
• Lettre de demande de levée de caution

Comment récupérer une caution bancaire ?

Dans le cas où la caution bancaire prend la forme d’un dépôt auprès de la banque, il est possible de récupérer ce montant après la fin de l’engagement, et sous réserve de l'absence de litige.

Dans le cadre d’une location immobilière, lorsqu’un propriétaire décide de louer sa maison, il peut demander à son locataire une caution bancaire. À la fin du bail, si aucun incident n'est signalé, le propriétaire ou l'organisme de gestion peut libérer cette caution et la restituer au locataire.

Exemples concrets :

• Une famille ayant terminé son bail locatif recevra le remboursement de sa caution bancaire après la restitution du logement en bon état.
• Un couple qui vient de rembourser son crédit immobilier intégralement récupère, si la caution le permet, une partie des frais de caution proportionnels engagés au départ.

Le conseil de la rédac’ :

Prévoyez un point annuel avec un conseiller bancaire pour faire le suivi de vos cautions en cours, évaluer leur pertinence et optimiser leur gestion en fonction des évolutions financières.