Que sont les APL accession ?
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Que sont les APL accession ?

Publié le 29/08/19
Que sont les APL accession ?
Les APL (aides personnalisées au logement) sont généralement accordées pour aider au paiement du loyer. Or, elles peuvent également permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires d'un bien immobilier. On parle alors d'APL accession.

À qui s'adressent les APL accession ?

Cette aide s'adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.

Cet achat doit concerner un logement ancien situé dans la zone C (une ville de province comptant moins de 50 000 habitants).

Pour bénéficier des APL accession, il est nécessaire de respecter des plafonds de revenus calculés selon divers critères par la CAF (revenus du travail, allocations, localisation du bien, nombre d'occupants de celui-ci, etc.).

Selon le simulateur de la CAF, le plafond s'élève environ à 14 000 euros pour une personne seule et 26 000 euros pour un couple avec deux enfants.

Comment obtenir les APL accession ?

Au-delà des critères financiers, pour obtenir les APL accession, il est nécessaire de souscrire un prêt à l'accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) auprès d'un établissement bancaire. Cela peut être cumulé avec un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL).

Comment cette aide est-elle versée ?

La CAF verse les APL accession directement à la banque auprès de laquelle le ménage a souscrit le prêt. Ainsi, le montant de l'aide est soustrait de la mensualité du crédit immobilier.

Les APL accession peuvent représenter jusqu'à un quart du montant de la mensualité. Là encore, cela est soumis à différents critères, notamment la situation familiale et les ressources. En moyenne, le montant des APL accession s'élève à 155 euros par mois.

Comment faire sa demande ?

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide à l'acquisition de votre résidence principale, rendez-vous à la Caisse d'Allocations Familiales ou sur son site internet.

Celle-ci vous demandera un certain nombre de documents pour attester de votre situation personnelle et professionnelle (relevés de compte, avis d'imposition sur le revenu, de taxe d'habitation, composition de votre famille, etc.).

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