Focus sur le nouveau chèque premier logement de Marseille

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Consciente de la nécessité d'accompagner ses habitants dans l'acquisition de leur résidence principale, la ville de Marseille propose depuis quelques temps un chèque premier logement en partenariat avec les banques. En raison du succès de ce dispositif, elle souhaite multiplier les partenaires et ainsi toucher les promoteurs et les notaires.

Qu'est-ce que le NCPL ?

Le nouveau chèque premier logement est une aide à l'accession à la propriété. L'objectif est d'améliorer la solvabilité des futurs acquéreurs. Cela passe par trois biais.

D'une part, la ville de Marseille propose, selon la taille de votre famille, une subvention pouvant aller de 2 000 à 4 000 euros.

Cette première aide permet par exemple de compléter votre apport personnel pour convaincre les banques de vous consentir un crédit immobilier.

En parallèle, la ville de Marseille travaille en étroite collaboration avec des partenaires du monde de la banque et de l'immobilier.

Ainsi, vous pouvez bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) de 10 000 à 20 000 euros financé par le promoteur vendeur de votre futur logement.

Enfin, les banques partenaires acceptent de prêter sans frais de dossier, à un taux encadré et sans pénalités de remboursement anticipé.

A qui s'adresse-t-il et comment l'obtenir ?

Le NCPL ne s'adresse pas à tous. Pour l'obtenir, il faut être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Naturellement, il faut que vos revenus soient suffisants pour que la banque puisse vous accorder un prêt. Cela passe par exemple par le respect du taux d'endettement de 33% qui ne peut être dépassé.

Le nouveau chèque premier logement est soumis à conditions de ressources, votre revenu fiscal de référence doit donc respecter un barème et ne pas dépasser les plafonds.
Enfin, l'apport personnel ne doit pas excéder 40% du montant du crédit immobilier.

Pour obtenir votre NCPL, vous devez tout d'abord trouver un logement qui correspond aux critères (voir ci-dessous).

Il faut ensuite prendre rendez-vous à la Maison du Logement pour obtenir un certificat d'éligibilité et fournir les pièces qui vous seront demandées lors de la prise de rendez-vous (contrat de réservation, avis d'imposition, bulletins de salaire, etc.).

Quels biens peut-on acheter avec un chèque premier logement ?

Le nouveau chèque premier logement ne permet pas d'acheter n'importe quel logement. En effet, ce logement doit se situer sur la commune de Marseille.

Il doit devenir votre résidence principale et ne pourra être revendu avant 5 ans. Il existe également des restrictions en matière de prix.

Ainsi, le prix au m² ne doit pas excéder 2 650 € HT. Ce bien doit également être cohérent par rapport à ses occupants. Tandis qu'un T3 sera accordé pour un couple avec un enfant, une personne seule ne pourra acheter un T5.

Enfin, votre future acquisition doit se situer dans une opération labellisée par la Maison du Logement de Marseille.

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Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.