Guide Premier Achat immobilier

L’offre de prêt immobilier

contrat offre de prêt immobilier

26/06/2015
Mis à jour le 03/03/2017

Dans la majorité des cas, l’achat d’un logement se fait à l’aide d’un crédit immobilier. La loi  réglemente strictement le contenu de l’offre, qui une fois signée, vient contractualiser le prêt immobilier.

L’offre de prêt récapitule les caractéristiques du crédit proposé. Elle vous est envoyée par courrier (le plus souvent par lettre recommandée avec accusé de réception, LRAR) en double exemplaire. Cette offre est valable pendant au moins 30 jours à compter de sa réception. C’est-à-dire que la banque s’engage à maintenir les conditions de l’offre pendant ce délai.

Les mentions obligatoires du contrat de prêt

L’offre de prêt doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • l’identité du prêteur, de l’emprunteur, et éventuellement des cautions ;
  • la nature du prêt (prêt bancaire « classique », prêt à taux zéro…) ;
  • l’objet du prêt (achat d’un appartement neuf ou ancien, construction d’une maison…) ;
  • les modalités du prêt (date et conditions de mise à disposition des fonds…) ;
  • le montant de l’emprunt, son coût total, son taux effectif global, le taux de période et la durée, les frais inhérents au prêt, un échéancier des amortissements et, dans le cas d’un emprunt à taux variable, les modalités de l’indexation ;
  • les garanties exigées (assurance, notamment) et leur coût ;
  • les conditions du transfert du prêt à une autre personne ;
  • le montant des éventuels frais d’études à verser à la banque en cas de non-conclusion de la vente ;
  • le TAEA (taux annuel effectif d’assurance)
  • les conditions en cas de remboursement anticipé

Vous bénéficiez d’un délai minimal de réflexion

Même si l’offre de prêt vous convient parfaitement, prenez votre temps avant d’y répondre favorablement ! En effet, la loi prévoit un délai incompressible de dix jours après la réception, pendant lequel vous ne pouvez ni l’accepter ni la refuser. En pratique, si vous recevez l’offre le 10 septembre, vous ne pourrez pas renvoyer votre acceptation avant le 21 septembre. Pour accepter l’offre, il suffit d’en retourner un exemplaire signé à la banque, par courrier simple (le cachet de la Poste faisant foi).

Le contrat de prêt engage sur la durée du crédit

Une fois que vous avez accepté l’offre, la banque ne peut plus revenir sur les conditions du prêt qu’elle vous a proposé.

Vous pouvez annuler le contrat dans l’un des deux cas suivants :

  • l’opération pour laquelle le prêt a été sollicité n’a pas été conclue dans les quatre mois de l’acceptation de l’offre (un délai plus long peut toutefois avoir été négocié dans certains cas). A défaut, le contrat de prêt est annulé ;
  • vous n’avez pas obtenu l’ensemble des prêts nécessaires au financement de votre achat (ces prêts doivent représenter au moins 10 % du crédit total).

Si vous achetez un bien existant, le déblocage des fonds intervient au plus tard le jour de la signature du contrat de vente chez le notaire. Si vous achetez un logement sur plan, si vous faites construire une maison, ou si vous rénovez votre logement, les fonds seront débloqués progressivement, à mesure qu’avancent les travaux.