FAQ

Une yourte utilisée comme résidence principale est-elle soumise aux impôts locaux ?

03/08/2017

Impôts fonciers

Une yourte utilisée comme résidence principale est imposable aux impôts locaux

Le Code général des impôts (art 1380 et s.) et la doctrine administrative (BOI-IF-TBF-10-10-10) précisent que « les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables bâtiments sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ». Une jurisprudence constante du Conseil d’Etat considère que les habitations légères ou de loisirs sont « fixées à perpétuelle demeure » dès lors qu’elles sont posées ou fixées sur des socles en béton plantés au sol et qu'elles comportent des aménagements ne permettant pas de les déplacer facilement (réseaux de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement…). En conséquence, les yourtes affectées à la résidence principale sont taxables aux impôts fonciers. Pour la taxe d'habitation, la jurisprudence précise que sont imposables les habitations légères de loisirs meublées et affectées à l’habitation dès lors qu’elles ne sont pas susceptibles d’être déplacées à tout moment. Par conséquent, les yourtes meublées et affectées à l’habitation sont soumises à la taxe d’habitation.

Définition Yourte : considérée comme une habitation légère de loisirs, la yourte, habitation s’apparentant à une tente circulaire, d’origine asiatique, est soumise à certaines dispositions du  Code de l’urbanisme.