Objet du site

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Conditions d’accès

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Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse régionale de Crédit Agricole dont il est client ou dont il dépend géographiquement, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse régionale de Crédit Agricole dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

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Usage du site internet par l’utilisateur

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Liens hypertextes

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Informatiques et Libertés

Politique de protection des données

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à CREDIT AGRICOLE E-IMMOBILIER, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par CREDIT AGRICOLE E-IMMOBILIER, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d’informations, demande de rappel, demande de rendez-vous ou de souscription, ainsi qu’un usage statistique.

Secret bancaire

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Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Toutes les questions qui vous sont posées ne nécessitent pas une réponse de votre part. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque.

En renseignant les formulaires ou questionnaire, vous acceptez, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que vos données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l’utilisateur du site dépend géographiquement ou dont il est déjà client afin de répondre aux demandes d’information de ce dernier.

Les destinataires du traitement d’une réclamation sont le service relation clientèle ainsi que les personnes habilités au sein de CREDIT AGRICOLE E-IMMOBILIER et des entités du Groupe Crédit Agricole pour le traitement de la réclamation.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, ou les faire supprimer, en adressant un courrier électronique au webmaster. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».

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