Le remplacement des fenêtres ouvre toujours droit à la TVA à 5,5 %

La dernière loi de finances (2018) a progressivement exclu du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) les dépenses de remplacement de simples-vitrages par des doubles et d’installation de portes d’entrée et de volets isolants.

Or, depuis le janvier 2014, un taux de TVA réduit (5,5 % au lieu de 10, voire 20 %) s’applique aux travaux éligibles au CITE ainsi qu’aux dépenses annexes (travaux de peinture consécutif au changement d’une fenêtre, par exemple).

De nombreux particuliers se sont alors demandés si les dépenses exclues du crédit d’impôt cette année allaient pouvoir continuer bénéficier de la TVA à 5,5%.

La réponse a été apportée par une réponse ministérielle (réponse n°649, JOAN du 12 juin 2018) qui a précisé que le recentrage opéré sur le CITE ne s’appliquait pas au taux réduit.

TVA à taux réduit : TVA qui s’applique à certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement ainsi qu’à leurs dépenses associées.