Le vendeur qui a réalisé lui-même des travaux ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés

Les actes de vente immobilière prévoient quasi systématiquement une clause qui exonère le vendeur de la garantie des vices cachés dès lors qu’il les ignore.

Elle précise que l’acquéreur prendra le bien dans l’état où il se trouve au jour de la vente et qu’il n’aura pas la possibilité d’avoir de recours contre le vendeur.

Cette clause ne s’applique, heureusement, pas si le vendeur connaissait l’existence du vice caché ou si c’est un professionnel.

La jurisprudence estime que le vendeur qui a réalisé lui-même certains travaux (en l’occurrence le remblaiement du pourtour de sa piscine) sans faire appel à une entreprise, car s'est comporté comme un constructeur ou maître d'oeuvre, ne peut donc pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (Cour de Cassation, 3^e chambre civile du 06.12. 18, pourvoi n°18-10.250).