C’est possible dès lors que le propriétaire du terrain permet au bénéficiaire du droit de passage de continuer à y accéder. Par exemple, en lui remettant une clé, une télécommande (Cour de Cassation, 3^ème ch.civ. du 23.06.2016, n°15-16224).

Qu'est-ce qu'un droit de passage ?

Définition du droit de passage: Le droit de passage est quelque chose de très réglementé et se définit comme une servitude pesant sur une propriété, autrement dit c'est un droit détenu par un tiers lui permettant de passer sur la propriété d'autrui.